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Déclaration sociale nominative (DSN) : que va-t-elle remplacer ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Un guide de PRO BTP fait le point sur les déclarations sociales qui seront ou non remplacées par la déclaration sociale nominative (DSN) et à partir de quand.

Déclaration sociale nominative (DSN) : les déclarations déjà concernées

Si la déclaration sociale nominative (DSN) n’est aujourd’hui pas encore obligatoire, certaines entreprises ont pu se porter volontaires pour tester la DSN. Pour l’instant ces entreprises ne peuvent toutefois accomplir au moyen de la DSN que les déclarations suivantes :

  • la radiation d’un salarié auprès des organismes gérant les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires tels que la mutuelle, ou la prévoyance (remplacement immédiat) ;
  • la déclaration mensuelle de mouvement de main d’œuvre pour les entreprises d’au moins 50 salariés (remplacement immédiat) ou les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre pour celles d’un effectif moindre (remplacement à l’issue du 1er trimestre civil de l’inscription) ;
  • les attestations de salaire pour le versement des IJSS (remplacement après l’envoi de la 3e DSN) ;
  • l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (remplacement sans délai pour les contrats conclus après l’adhésion à la DSN qui prennent fin, mais après 12 mois pour les contrats conclus avant l’adhésion à la DSN qui prennent fin).

Pour pouvoir adhérer à la phase expérimentale de la DSN, les entreprises doivent accepter une charte, que nous vous proposons de télécharger :

La charte relative à la DSN 
(pdf | 17 p. | 2244 Ko)

Déclaration sociale nominative (DSN) : les déclarations qui ne sont pas encore concernées

Le champ d’application de la DSN va progressivement s’étendre pour concerner davantage de déclarations.

   

La DSN doit normalement devenir obligatoire :

  • au 1er juillet 2015 au plus tard pour les entreprises qui dépassent un certain montant de cotisations sociales, à fixer par un décret à paraître (le projet de décret prévoit un montant qui pourrait être de 1 ou 2 millions euros; il anticipe également la date de cette phase intermédiaire en la fixant au 1er avril 2015) ;
  • au 1er janvier 2016 pour les autres entreprises.

Dès le mois d’octobre prochain, la DSN doit ainsi remplacer :

  • la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ;
  • le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) ;
  • le tableau récapitulatif (TR).

Puis en 2016, elle remplacera également :

  • la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) ;
  • la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Elle doit également remplacer la déclaration annuelle des données sociales (DADS) à partir de 2017.

Déclaration sociale nominative (DSN) : les déclarations qui ne seront jamais concernées

La DSN ne remplacera pas :

  • la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) qui doit être adressée à l’URSSAF au plus tôt 8 jours avant l’embauche et avant la mise au travail du salarié ;
  • la déclaration d’accident de travail ou d’accident de trajet qui doit être envoyée aux caisses d’assurance maladie dans les 48 heures qui suivent la connaissance de l’accident.

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Anne-Lise Castell

Guide PRO BTP sur la déclaration sociale nominative publiée le 18 juin 2014

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