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Déclaration sociale nominative : la date de la première échéance approche !

Publié le par dans Rémunération.

Dans quelques semaines, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour certains employeurs. Il ne s’agit que d’une première étape avant son application à toutes les entreprises.

Déclaration sociale nominative : une entrée en vigueur progressive

La déclaration sociale nominative va simplifier les règles existantes en matière de déclarations sociales puisqu’elle va remplacer la quasi-totalité des déclarations périodiques (DADS, attestation de salaire, etc.). La DSN devrait également représenter un gain de temps considérable puisqu’elle sera en outre automatisée.

Pour préparer ce gros changement, différentes étapes ont été prévues. La première est une phase de volontariat : certaines entreprises peuvent ainsi se porter volontaires pour expérimenter la DSN sur un nombre réduit de déclarations.

   
Pour adhérer dès à présent à la DSN, il faut normalement disposer d’un logiciel de paie adapté pour effectuer une DSN. Il faut également normalement intégrer la totalité de ses salariés à ce dispositif ou tout du moins limiter les cas d’exclusion. Autre condition : ne pas pratiquer un décalage de paie trop important et être en métropole.

La DSN remplace pour le moment les déclarations suivantes :

  • la radiation d’un salarié auprès des organismes gérant les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires tels que la mutuelle, ou la prévoyance (remplacement immédiat) ;
  • la déclaration mensuelle de mouvement de main d’oeuvre pour les entreprises d’au moins 50 salariés (remplacement immédiat) ou les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’oeuvre pour celles d’un effectif moindre (remplacement à l’issue du 1er trimestre civil de l’inscription) ;
  • les attestations de salaire pour le versement des IJSS (remplacement après l’envoi de la 3e DSN) ;
  • l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (remplacement sans délai pour les contrats conclus après l’adhésion à la DSN qui prennent fin, mais après 12 mois pour les contrats conclus avant l’adhésion à la DSN qui prennent fin);
  • la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ;
  • le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) ;
  • le tableau récapitulatif (TR) utilisé pour la régularisation des cotisations sociales de l’année civile ;
  • le relevé mensuel des contrats de travail temporaire.

Mais prochainement, la DSN va passer de facultative à obligatoire.

Déclaration sociale nominative : deux dates à retenir

L’entrée en vigueur obligatoire de la DSN est prévue en deux temps.
Elle doit ainsi être effectuée pour les paies établies au 1er avril 2015 au plus tard pour les entreprises qui ont dépassé un montant de contributions et cotisations sociales en 2013 de :

  • 2 millions d’euros pour celles effectuant elles-mêmes les déclarations
  • 1 million d’euros pour celles ayant recours à un tiers déclarant (expert-comptable par exemple), dès lors que les sommes que ce dernier déclare pour tous ses clients dépassent un montant de 10 millions d’euros.

Si vous n’êtes pas concerné par ses seuils, vous disposez de davantage de temps pour vous préparer à la DSN. Les autres entreprises ont  en effet jusqu’au 1er janvier 2016 pour passer à la DSN.

N’hésitez cependant pas à vous former d’ores et déjà sur ce sujet qui va bouleverser vos pratiques grâce à notre « Formation établir et gérer la déclaration sociale nominative ».

Nous vous proposons également de télécharger un dossier chronologique de toute l’actualité liée à la DSN :


Anne-Lise Castell

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