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Déclaration sociale nominative : la faculté avant l’obligation

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Dans quelques années, vous n’aurez plus qu’une seule déclaration sociale à effectuer concernant la paie : la DSN. Une échéance que vous avez la possibilité d’anticiper en adhérant à une phase de démarrage de la DSN prévue début 2013. Un site Internet spécialement dédié vous explique comment procéder.

Déclaration sociale nominative : quel objectif ?

La DSN a été créée par la loi de simplification du droit et à d’allégement des démarches administratives, dite « loi Warsmann ». Elle a pour vocation de simplifier les déclarations sociales issues de la paie en remplaçant la plupart des déclarations périodiques par une seule.

Avantage : une simplification bien sûr et aussi un gain de temps puisqu’elle sera automatisée.

   
La DSN va permettre de déclarer et transmettre automatiquement à différentes administrations les données individuelles des salariés à l’issue de la paie. Elle se réalisera sur une base mensuelle. Son envoi sera opéré auprès du site net-entreprises.fr.

La DSN va ainsi notamment remplacer :

  • les attestations de salaire pour les IJSS ;
  • les attestations employeur Pôle emploi ;
  • les enquêtes et les déclarations de mouvement de main d’œuvre ;
  • les déclarations de cotisations sociales ;
  • les DADS.

Les Editions Tissot vous proposent de retrouver toutes les autres mesures emblématiques de la loi Warsmann (relatives notamment aux jours fériés, aux congés payés, et à la dématérialisation des déclarations sociales) dans un dossier de synthèse :

Déclaration sociale nominative : quand s’appliquera-t-elle ?

Il est prévu que la DSN devienne générale et obligatoire à compter de janvier 2016.
Mais une mise en place progressive de la DSN démarrera dès 2013. Il s’agira d’un volontariat pour les employeurs qui veulent d’ores et déjà simplifier leurs déclarations sociales et se familiariser avec le dispositif obligatoire à venir.

   
Une entreprise pourra démarrer la DSN dès février 2013 pour les données de paie de janvier 2013.

Si à terme, l’objectif de la DSN est de remplacer l’ensemble des déclarations sociales, plusieurs étapes sont prévues. En effet, le périmètre des déclarations concernées va être progressivement étendu. Dans un premier temps, la DSN permettra ainsi de remplacer la DMMO, puis ensuite l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières et les attestations employeur Pôle emploi.

Déclaration sociale nominative : qui peut s’inscrire à la phase de démarrage ?

Si vous souhaitez adhérer sans tarder à la DSN, il vous faudra remplir deux conditions :

  • disposer d’un logiciel de paie adapté pour effectuer une DSN ;
  • intégrer la totalité de vos salariés à ce dispositif.
Certains employeurs ne pourront toutefois pas s’inscrire à cette phase de démarrage. C’est notamment le cas de ceux pratiquant le décalage de la paie ou dont l’établissement est situé en Outre-mer.

Pour obtenir tous les renseignements sur cette déclaration, vous pouvez vous rendre sur le site Internet www.dsn-info.fr lancé le 25 septembre 2012. Ce site présentera, dès le mois d’octobre, le plan de déploiement de la DSN.

En attendant la DSN, les Editions Tissot vous proposent différents modèles de déclarations sociales (DMMO, BCR, DADS…) dans leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Afin de tout savoir sur la DSN, les Editions Tissot vous conseillent la « Formation établir et gérer la déclaration sociale nominative ».


Anne-Lise Castell

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