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Déclaration sociale nominative : une solution spécifique pour le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Afin de permettre aux entreprises du BTP de pouvoir passer facilement et rapidement à la DSN, une plate-forme de conseils et de services a été créée. Dénommée IZILIO BTP, le Guichet Professionnel BTP, cette solution permet aux employeurs de recourir à la DSN même sans logiciel de paie. Elle est gratuite pour les entreprises adhérentes à PRO BTP.

Déclaration sociale nominative : quelques rappels

La déclaration sociale nominative (DSN), créée par la loi Warsman, vise à simplifier les déclarations sociales issues de la paie. Elle doit remplacer la plupart des déclarations périodiques (DADS, attestation de salaire, etc.) par une seule.

Aujourd’hui, la DSN est encore facultative et ne remplace qu’un certain nombre de déclarations (voir notre article « Déclaration sociale nominative : une nouvelle étape est franchie »).

Mais elle sera bientôt obligatoire pour tous. Son entrée en vigueur est en effet prévue :

  • au 1er avril 2015 au plus tard pour les entreprises qui dépassent un certain montant de cotisations sociales en 2013 (2 millions d’euros pour celles effectuant elles-mêmes les déclarations et en principe 1 million d’euros pour celles ayant recours à un expert-comptable).
  • au 1er janvier 2016 pour les autres entreprises.

Déclaration sociale nominative : création du guichet professionnel du BTP

C’est PRO BTP qui est chargé de gérer dans le BTP la mise en place des services et fonctionnalités nécessaires à la DSN.

A cet effet, a été créé IZILIO BTP, le Guichet Professionnel BTP.

Il s’agit d’une solution gratuite pour les entreprises adhérentes à PRO BTP qui souhaitent anticiper la DSN. Elles peuvent y accéder via leur compte privé sur le site www.probtp.com, qu’elles disposent ou non d’un logiciel de paie compatible.

Pour y avoir accès, il faut remplir les critères d’éligibilité de la DSN (se trouver en France métropolitaine ou dans les DOM, ne pas procéder à un grand décalage de paie, etc.).

En pratique, cette plate-forme effectue chaque mois la DSN et la transmet au point de dépôt national (le site net-entreprises).
À tout moment, il est possible de signaler des événements (arrêt de travail, rupture du contrat de travail, embauche) ou rectifier en ligne les données transmises.

Pour connaitre plus en détail la DSN, inscrivez-vous à notre « Formation établir et gérer la déclaration sociale nominative ».

Anne-Lise Castell

www.izilio-btp.fr

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