Droit du travail & RH

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Déclarer à PRO BTP les « entrées-sorties » de personnel

Publié le par dans Embauche BTP.

Vous devez déclarer sous 15 jours à PRO BTP, tout mouvement de personnel donnant lieu à affiliation ou radiation d’un salarié : embauche ou départ de l’entreprise, changement de catégorie professionnelle, mutation dans un autre établissement, décès, etc. Signaler ces changements permet de garantir les droits à prestations de vos salariés.

Choisir son mode de déclaration

PRO BTP met à votre disposition deux moyens vous permettant de l’informer des entrées et sorties de personnel : l’un en ligne sur son site www.probtp.com, l’autre sur support « papier » classique.

Pour effectuer sa déclaration en ligne, votre entreprise doit être abonnée aux services interactifs PRO BTP. Si c’est le cas, accédez à votre compte personnel, puis à partir de la rubrique « Mes salariés », complétez et envoyez en ligne le formulaire pré-renseigné des données connues de PRO BTP. Votre déclaration sera enregistrée instantanément.

Si vous n’avez pas créé de compte au nom de l’entreprise ou, que vous ne souhaitez pas recourir aux services en ligne, vous pouvez adresser par courrier à la direction régionale PRO BTP dont vous dépendez, une déclaration papier « d’affiliation/radiation ». Deux types de formulaires vous sont proposés :

  • l’un à usage général des entreprises qui n’ont pas choisi d’adhérer à la garantie de frais médicaux, BTP Santé Entreprise ;
  • l’autre à usage spécifique des employeurs qui ont adhéré à BTP Santé Entreprise*.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger le formulaire de déclaration applicable aux entreprises n’adhérant pas à BTP Santé Entreprise :
 

   
Ces déclarations permettent à PRO BTP de déterminer les droits de vos salariés et de mettre à jour leurs prestations.

Quelles que soient les modalités déclaratives choisies, renseignez précisément les éléments d’identification du salarié, notamment :

  • son numéro de Sécurité sociale ;
  • sa catégorie professionnelle et son code qualification, en vous référant au tableau figurant au verso du formulaire papier.
   
Si vous affiliez un salarié avec un numéro de Sécurité sociale provisoire, n’oubliez pas de communiquer par la suite à PRO BTP son numéro définitif, afin que ses droits puissent être mis à jour.
Soyez également attentif au code de radiation indiqué le cas échéant sur votre déclaration. Il permet en effet à PRO BTP de connaître la cause exacte de la demande qui lui est transmise. Selon la situation, il s’agit des codes suivants :
Démission : DEM
– Licenciement : LIC
– Fin de contrat à durée déterminée : FIN
– Décès du salarié : DC
– Changement de catégorie professionnelle : CHC
– Mutation dans un autre établissement de la même entreprise : MUT
– Départ à la retraite : RET
– Départ en préretraite : PRE
Congé parental : PAR
– Congé sans solde : SSO
– Congé formation : FOR

La déclaration d’affiliation des personnels cadres

Les ingénieurs et cadres ou assimilés embauchés par votre entreprise doivent être obligatoirement affiliés aux régimes de retraite complémentaire ARRCO (BTP Retraite) et AGIRC (CNRBTPIG). C’est le cas en particulier :

  • des salariés exerçant dans l’entreprise des fonctions de direction ;
  • des ingénieurs ;
  • des cadres et agents de maitrise dont les fonctions définies par les classifications en vigueur dans le Bâtiment sont admises par l’AGIRC ;
  • de certains ETAM, dits article 36, qui peuvent également bénéficier avec votre accord de ce régime.

Afin d’aider les employeurs à remplir leur déclaration d’affiliation, lors de l’embauche de ces personnels, l’Agirc-Arrco a mis en place une base de données, Affilia, qui peut être consultée sur le site www.retraite-repartition.fr/Affilia. Vous y trouverez les réponses aux questions que vous vous posez, notamment celles concernant les critères requis pour être inscrits au régime de retraite complémentaire des cadres, les seuils d’affiliation à respecter etc.

Cette base documentaire n’a toutefois qu’une valeur indicative et ne présente pas de caractère exhaustif. N’hésitez donc pas à interroger PRO BTP, en cas de doute sur l’affiliation d’un salarié.

De nombreuses autres formalités s’imposent à vous en cas d’embauche (déclaration préalable à l’embauche, affiliation auprès de la Caisse des congés payés, etc.). Pour un point complet, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».


Florence Labbé


*Téléchargeable sur le site www.probtp.com.

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