Déclarer à PRO BTP les « entrées-sorties » de personnel
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Choisir son mode de déclaration
PRO BTP met à votre disposition deux moyens vous permettant de l’informer des entrées et sorties de personnel : l’un en ligne sur son site www.probtp.com, l’autre sur support « papier » classique.
Pour effectuer sa déclaration en ligne, votre entreprise doit être abonnée aux services interactifs PRO BTP. Si c’est le cas, accédez à votre compte personnel, puis à partir de la rubrique « Mes salariés », complétez et envoyez en ligne le formulaire pré-renseigné des données connues de PRO BTP. Votre déclaration sera enregistrée instantanément.
Si vous n’avez pas créé de compte au nom de l’entreprise ou, que vous ne souhaitez pas recourir aux services en ligne, vous pouvez adresser par courrier à la direction régionale PRO BTP dont vous dépendez, une déclaration papier « d’affiliation/radiation ». Deux types de formulaires vous sont proposés :
- l’un à usage général des entreprises qui n’ont pas choisi d’adhérer à la garantie de frais médicaux, BTP Santé Entreprise ;
- l’autre à usage spécifique des employeurs qui ont adhéré à BTP Santé Entreprise*.
Les Editions Tissot vous proposent de télécharger le formulaire de déclaration applicable aux entreprises n’adhérant pas à BTP Santé Entreprise :
Quelles que soient les modalités déclaratives choisies, renseignez précisément les éléments d’identification du salarié, notamment :
- son numéro de Sécurité sociale ;
- sa catégorie professionnelle et son code qualification, en vous référant au tableau figurant au verso du formulaire papier.
La déclaration d’affiliation des personnels cadres
Les ingénieurs et cadres ou assimilés embauchés par votre entreprise doivent être obligatoirement affiliés aux régimes de retraite complémentaire ARRCO (BTP Retraite) et AGIRC (CNRBTPIG). C’est le cas en particulier :
- des salariés exerçant dans l’entreprise des fonctions de direction ;
- des ingénieurs ;
- des cadres et agents de maitrise dont les fonctions définies par les classifications en vigueur dans le Bâtiment sont admises par l’AGIRC ;
- de certains ETAM, dits article 36, qui peuvent également bénéficier avec votre accord de ce régime.
Afin d’aider les employeurs à remplir leur déclaration d’affiliation, lors de l’embauche de ces personnels, l’Agirc-Arrco a mis en place une base de données, Affilia, qui peut être consultée sur le site www.retraite-repartition.fr/Affilia. Vous y trouverez les réponses aux questions que vous vous posez, notamment celles concernant les critères requis pour être inscrits au régime de retraite complémentaire des cadres, les seuils d’affiliation à respecter etc.
Cette base documentaire n’a toutefois qu’une valeur indicative et ne présente pas de caractère exhaustif. N’hésitez donc pas à interroger PRO BTP, en cas de doute sur l’affiliation d’un salarié.
De nombreuses autres formalités s’imposent à vous en cas d’embauche (déclaration préalable à l’embauche, affiliation auprès de la Caisse des congés payés, etc.). Pour un point complet, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».
Florence Labbé
*Téléchargeable sur le site www.probtp.com.
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