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Déclarer à PRO BTP un arrêt de travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Informer au plus vite PRO BTP d’un arrêt de travail est-il obligatoire ? Tout dépend des circonstances. Vos obligations en la matière et le mode de déclaration de ces arrêts dépendent en effet de leur durée et des garanties de prévoyance souscrites par l’entreprise auprès de BTP Prévoyance. Explications.

Mode d’emploi pour les arrêts de moins de 3 mois

Les conventions collectives du Bâtiment vous imposent pour les 3 premiers mois d’arrêt de travail, sous certaines conditions, de maintenir tout ou partie du salaire*. Deux solutions sont possibles : soit votre entreprise décide de gérer elle-même cette obligation, soit elle adhère à la garantie arrêts de travail (GAT) proposée par PRO BTP.

   
Par ce contrat, vous déléguez à BTP Prévoyance la prise en charge du complément de salaire. L’option 2 de la GAT pour les ouvriers ou l’option 5 pour les ETAM et cadres vous libère ainsi intégralement de vos obligations conventionnelles pour les 90 premiers jours d’arrêt de travail.

En pratique, si votre entreprise indemnise directement le salarié pendant les 3 premiers mois, vous n’avez aucune formalité particulière à accomplir auprès de PRO BTP, tant que son incapacité de travail n’excède pas 90 jours.

Si votre entreprise a adhéré à la GAT, elle doit en revanche déclarer au plus vite l’arrêt de travail du salarié à PRO BTP. N’hésitez-pas à recourir au service en ligne qui vous est proposé sur le site http://www.probtp.com/. Après inscription à ce service, vous pourrez effectuer directement votre déclaration dans votre espace personnel « Mon compte ». Il vous suffit de cliquer sur « Gestion des salariés » puis « Déclaration d’un arrêt de travail inférieur à 91 jours ».

   
Grâce au formulaire en ligne pré rempli par PRO BTP sur la base des données que vous avez communiquées au préalable, ce mode de déclaration permet une indemnisation plus rapide de vos salariés.

Si vous n’êtes pas abonné à ce service ou que vous ne souhaitez pas déclarer sur Internet les arrêts de travail de votre personnel, vous devez retourner à PRO BTP le formulaire de déclaration de travail pour l’indemnisation d’un arrêt de travail de moins de 91 jours d’un ouvrier ou d’un ETAM ou d’un cadre**.
Une fois complété, retournez-le par courrier à : PRO BTP – Traitement des DAT – 93901 BOBIGNY CEDEX 9.

Pour en savoir plus sur l’indemnisation des arrêts de travail de moins de 91 jours en cas d’adhésion à la GAT PRO BTP, téléchargez notre schéma explicatif :

La déclaration des arrêts de plus de 90 jours

Le mode déclaratif de ces arrêts de travail varie selon les garanties qui sont souscrites par votre entreprise. Si elle a adhéré à la GAT, le salarié a déjà perçu au titre des 3 premiers mois d’arrêt des indemnités journalières de BTP Prévoyance. Vous n’avez donc aucune formalité particulière à remplir à l’égard de PRO BTP.

   
Le salarié de son côté continue d’envoyer ses décomptes de Sécurité sociale à son centre de traitement des déclarations d’arrêt de travail (DAT).

Si vous n’avez pas souhaité adhérer à la garantie arrêt de travail pour la catégorie de personnel concerné, le paiement des arrêts de travail de plus de 90 jours sera pris en charge par le contrat de prévoyance obligatoire souscrit auprès de PRO BTP.

Afin de déclarer l’incapacité de travail du salarié, vous devez compléter et retourner au centre de gestion PRO BTP de l’ouvrier ou, pour un ETAM ou un cadre, à celui dont dépend votre entreprise, le formulaire de déclaration précisant la période d’arrêt de travail et le salaire brut de l’exercice précédent**.

Renseignez avec soin pour les ouvriers la rubrique « déduction forfaitaire spécifique ». Elle vous permet de préciser si l’abattement de 10 % est appliqué pour l’exercice fiscal incluant la date de l’arrêt de travail. Sans indication de votre part, PRO BTP estimera que vous avez choisi de ne pas pratiquer l’abattement sur la totalité de cet exercice, y compris pour les arrêts ayant fait l’objet d’un paiement net au cours de l’année.

Vous devez informer PRO BTP avant le 15 janvier de l’année suivante de tout changement intervenu à ce titre en cours d’année, au moyen du formulaire « Notification de changement d’option- Déduction forfaitaire spécifique ouvriers ** ».

Ce dossier doit être complété par les pièces suivantes :

  • la copie des décomptes de la Sécurité sociale depuis le 1er jour d’arrêt (sauf adhésion de l’entreprise à la garantie BTP Santé) ;
  • un RIB de l’entreprise ou du salarié, s’il perçoit directement les indemnités ;
  • une copie du livret de famille, si l’option souscrite dans le cadre du contrat de prévoyance donne droit à une majoration pour enfant(s) à charge.

Pour en savoir plus sur l’indemnisation des salariés en cas d’arrêt de travail, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Florence Labbé

*Pour les ouvriers, il s’agit d’un complément aux indemnités journalières de Sécurité sociale (CCN du 8 octobre 1990, art. VI.133).
** Ces formulaires sont téléchargeables sur le site de PRO BTP, à la rubrique « documentation »

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