Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Déclarer un accident du travail en quelques clics : c’est possible !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Un de vos salariés vient d’avoir un accident du travail. Vous pouvez gagner du temps en déclarant l’accident sur internet. C’est simple, pratique et rapide.

La déclaration d’un accident du travail doit être adressée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures de la connaissance de l’accident.

Aujourd’hui, cette déclaration peut être faite en ligne sur le site : http://www.net-entreprises.fr/.


En quelques clics, vous remplissez :

  • la déclaration d’accident du travail ;
  • la feuille d’accident permettant à votre salarié de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l’accident ;
  • et si votre salarié est en arrêt-maladie, vous pouvez, sous certaines conditions, également remplir l’attestation de salaire pour le versement de ses indemnités journalières de Sécurité sociale.


Vous n’êtes pas seul pour accomplir ses formalités : une aide en ligne est proposée.

De plus, vous avez toujours la possibilité d’apporter des pièces complémentaires au dossier et, en cas d’erreur, d’adresser à la CPAM une déclaration rectificative.

I. Vénuat

(Communiqué de l’Assurance maladie du 3 septembre 2008)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.