Droit du travail & RH

Déconfinement : aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité en toute sécurité

Publié le par dans Contrat de travail.

Afin que le déconfinement et la reprise de l’activité se fassent dans le respect de la protection de la santé des salariés, le ministère du Travail publie un protocole de déconfinement. Son objectif est d’accompagner les entreprises dans leur reprise d’activité tout en assurant la sécurité et la santé des salariés. Le ministère du Travail indique que la première mesure de protection collective reste le télétravail pour les activités le permettant pour les prochaines semaines.

Déconfinement : les grandes lignes du protocole national de déconfinement

Ce protocole national de déconfinement du ministère du Travail s’appuie sur les principes généraux de prévention des risques. La démarche de déconfinement doit conduire les entreprises :

  • à éviter les risques d’expositions au virus ;
  • à évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
  • à privilégier en priorité les mesures de protection collective. Si elles ne sont pas suffisantes, elles sont complétées par des mesures de protection individuelle.

Le protocole est divisé en 8 parties qui précisent :

  • les mesures barrières et de distanciation physique ;
  • les recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
  • la gestion des flux de personnes ;
  • les équipements de protection individuelle ;
  • les tests de dépistage ;
  • le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • la prise de température ;
  • le nettoyage et à désinfection des locaux.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (24 juin 2020)

Déconfinement : les mesures de protection collective restent prioritaires

Les entreprises doivent mettre en place des mesures de protection collective.

Les mesures organisationnelles font partie des mesures de protection collective.

Le protocole national indique que le télétravail qui est une mesure organisationnelle doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre.

Mais si la présence sur le lieu de travail est nécessaire, afin de respecter les règles de distanciation physique, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés sont conseillés. En effet, ces mesures organisationnelles permettent de limiter les risques d’affluence et de concentration des personnels sur le lieu de travail.

Sur le lieu de travail, vous devez également respecter les règles relatives au nombre maximal de personnes admises dans un espace ouvert. Cette distance physique autour d’une personne doit être d’au moins un mètre, soit un espace minimum par personne fixé à 4 m².

Cette distanciation permet d’éviter les contacts et de gérer notamment les flux de circulation.

Autre mesure organisation : l’échelonnement des horaires de pauses, par exemple, pour éviter les affluences.

Pour les bureaux, les bureaux individuels doivent être privilégiés. A défaut, pour les bureaux partagés, il est important d’éviter le face à face et d’utiliser dans la mesure du possible des plexiglas en séparation.

Si les mesures de protection collective ne suffisent pas pour garantir la protection de la santé et sécurité des salariés, vous complétez le dispositif par des mesures de protection individuelle. Par exemple, si la distanciation physique d’un mètre entre 2 personnes ne peut pas être garantie, le port du masque devient obligatoire.

Notez-le
Lorsque les gestes barrières peuvent être respectés, le port généralisé du masque est une possibilité, et non une obligation. 

Toutefois, il est important d’informer, par voie d’affiche ou par le biais de formations, les salariés sur sa mise en place, les conditions et la durée de son port, son retrait, etc.
En effet, une mauvaise utilisation peut fortement réduire son efficacité.

Notez-le
Cette règle ne concerne pas les salariés qui portent, en temps normal, des masques lorsqu’ils sont exposés à un risque spécifique comme la silice, les légionelles, etc.

Le ministère du Travail déconseille le port des gants car ils donnent un faux sentiment de protection. De plus, ils sont des vecteurs de contamination.

Ce protocole national de déconfinement complète les différents guides métiers publiés par les branches professionnelles, ainsi que les fiches conseils éditées par le ministère du Travail.

Les Editions Tissot proposent des affiches « Hygiène et prévention des contaminations » qui permettent de communiquer, sous forme d’illustrations, les gestes d’hygiène à connaître pour préserver un environnement de travail sain.


Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés, publié le 3 mai 2020