Droit du travail & RH

Déconfinement : nouvelle version du protocole national pour les entreprises

Publié le par dans Sanction et discipline.

En raison de l’amélioration de la situation sanitaire, nous sommes passés à l’étape 3 du déconfinement et une nouvelle version du protocole de déconfinement s’applique sur les lieux de travail. Les conditions sanitaires sont assouplies mais il est nécessaire de rester vigilant en respectant les gestes barrières et la distanciation physique. Un référent Covid-19 est désigné dans toutes les entreprises. Le télétravail n’est plus la norme mais doit être privilégié pour un retour progressif sur site.

Le protocole national de l’étape 3 du déconfinement pour assurer la santé et la sécurité des salariés est divisé en 6 parties et 3 annexes. Il prévoit :

  • les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  • les mesures de protection des salariés à mettre en place ;
  • les équipements de protection individuelle (EPI) ;
  • les tests de dépistage ;
  • le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • la prise de température.

Cette nouvelle version du protocole contient également des annexes relatives aux bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux, le nettoyage, la désinfection et l’aération des locaux.

Déconfinement : mesures sanitaires mises en place dans le cadre du dialogue social

Ce protocole a vocation à être déployé dans l’entreprise dans le cadre du dialogue social notamment avec l’aide des représentants du personnel et syndicaux de l’entreprise. L’objectif est de mettre en place les mesures sanitaires en tenant compte de la réalité de l’activité de l’entreprise et ainsi anticiper les difficultés de mise en œuvre.

Vous pouvez également vous appuyer sur votre service de santé au travail pour la mise en œuvre des mesures sanitaires.

Un référent Covid-19 doit également être désigné quelle que soit la taille de l’entreprise. Pour les petites structures, le référent peut être le dirigeant de l’entreprise.

L’identité du référent Covid-19 est communiquée à l’ensemble des salariés.

La mission du référent Covid-19 est d’assurer la mise en œuvre des mesures sanitaires et ainsi que la bonne information des salariés.

Dans le souci du respect des mesures sanitaires, vous devez apporter une attention toute particulière aux travailleurs qui sont présents de façon temporaire dans votre entreprise. Il s’agit des travailleurs saisonniers, des intérimaires et des salariés qui ont un CDD de courte durée. Il vous revient de vous assurer qu’ils ont les mêmes connaissances relatives aux mesures sanitaires mises en place que vos autres salariés : gestes barrière, mesures de distanciation physique, dispositif de protection, hygiène des mains, etc.

Pensez également aux travailleurs détachés.

Pour les salariés vulnérables ou vivants avec une personne vulnérable, vous devez continuer à privilégier le télétravail sur demande des intéressés, voire après échange avec le médecin du travail et le médecin traitant.

Si le télétravail ne peut pas être mis en oeuvre, vous devez prendre des mesures de protection complémentaires pour ces personnes : masque à usage médical, aménagement du poste du travail, hygiène régulière des mains, etc. Ces personnes peuvent également se voir établir une déclaration d’interruption de travail par le médecin.

Déconfinement : mesures de protection des salariés à mettre en place

Le télétravail n’est plus la norme. Mais même s’il devient l’exception, il reste la solution qu’il faut privilégier dans le cadre d’un retour progressif.

Le retour à une activité en présentielle peut être alterné avec le télétravail.

Il est demandé aux employeurs d’être très vigilants dans le cadre du flux des personnes afin de limiter le risque d’affluence et de croisement des personnes.

En matière de distanciation physique la jauge des 4 m² n’est plus une obligation. Il devient un outil proposé à titre indicatif.

Chaque personne doit dorénavant disposer d’un espace lui permettant de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne. Le protocole national de déconfinement donne, en annexe, des exemples de bonnes pratiques.

Si ce mètre de distanciation ne peut pas être respecté, le port du masque devient obligatoire. Vous pouvez également mettre en place des dispositifs de séparation (type plexiglas).

Notez-le
Le port de visière n’est pas une alternative au port du masque. La visière n’est qu’un moyen de protection supplémentaire pour les yeux et le visage face aux gouttelettes.

Pour rappel, si les mesures de protection collective ne suffisent pas pour garantir la protection de la santé et sécurité des salariés, vous complétez le dispositif par des mesures de protection individuelle.

Vous devez toujours assurer régulièrement le nettoyage et la désinfection des objets et points de contacts dans tous les lieux sous votre responsabilité (sanitaires, postes de travail, lieux d’hébergement, etc.).

Concernant les vestiaires, les casiers doivent être à usage individuel et faire l’objet d’un nettoyage journalier avec un produit actif sur le virus.

Pensez à vous assurer que les espaces de travail et d’accueil sont régulièrement aérés. Le protocole prévoit 15 minutes toutes les 3 heures. Si cela n’est pas possible, vous devez prévoir un apport d’air neuf par le système de ventilation. Le protocole donne des modalités pratiques pour le nettoyage des surfaces et de l’aération des locaux.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (3 août 2020)

Les Editions Tissot proposent des affiches « Hygiène et prévention des contaminations » qui permettent de communiquer, sous forme d’illustrations, les gestes d’hygiène à connaître pour préserver un environnement de travail sain.


Ministère du Travail, nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises, 24 juin 2020