Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Déduction forfaitaire spécifique BTP : attention à la nouvelle situation des apprentis et des contrats de professionnalisation
Publié le par Rémunération BTP.
dansLa déduction forfaitaire spécifique est un mécanisme source de nombreuses difficultés pratiques dans le BTP. Se pose notamment la question du champ des potentiels bénéficiaires. Eclaircissements de la situation des salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation.
Déduction forfaitaire spécifique BTP: l’exclusion de principe des apprentis et des contrats de professionnalisation
A partir de 9,90€ / mois
Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et les archives des newsletters.