Droit du travail & RH

Déduction forfaitaire spécifique BTP : encore des précisions apportées par le BOSS
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er avril 2021, connaît déjà des premières mises à jour. Avec de nouvelles précisions ou, même, des retours en arrière. Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique évolue ainsi suite à la mise à jour du BOSS en date du 25 juin 2021.

Abattement forfaitaire frais professionnels BTP : la consultation individuelle du salarié réaffirmée

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) avait déjà apporté son lot d’éclaircissements quant aux formalités obligatoires pour recourir à la déduction forfaitaire spécifique.

Il était ainsi précisé que, dès lors que la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique sur le bulletin d’un salarié n’était pas rendue possible par un accord d’entreprise, l’employeur doit chaque année réinformer les salariés concernés des avantages et inconvénients du mécanisme et les consulter pour recueillir leur choix pour l’année à venir.

Donc, pour résumer, en cas d’accord d’entreprise, pas besoin de consulter le salarié bénéficiaire chaque année. Par contre, en cas de mise en place de l’abattement forfaitaire par suite d’accord commun trouvé entre employeur et salarié (comme une clause insérée dans le contrat de travail), il est bien obligatoire de procéder à cette consultation annuelle.

Une question demeurait : quid de la mise en place de l’abattement forfaitaire à la suite d’un avis favorable du comité social et économique ?

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