Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Déduction forfaitaire spécifique BTP : le Conseil d’Etat et le BOSS confirment les changements majeurs à venir !

Publié le 04/04/2022 à 13:12, modifié le 05/04/2022 à 08:39 dans Rémunération BTP.

Temps de lecture : 6 min

La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, outil majeur pour l’optimisation des paies dans de nombreuses entreprises du BTP, a vu son régime profondément bouleversé par l’arrivée du Bulletin officiel de Sécurité sociale au mois d’avril 2021. Certaines évolutions ont donné lieu à de fortes contestations. Mais le BOSS comme le Conseil d’Etat viennent de confirmer l’application de plusieurs points faisant débat.

Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

À partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Éditions Tissot : tous les articles payants, le déblocage des dossiers de synthèses à télécharger et les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 joursJe me connecte