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Défalquer l’abattement intempéries du montant de sa cotisation

Publié le par dans Rémunération BTP.

La cotisation intempéries est calculée par la Caisse des congés payés en déduisant de la masse salariale déclarée par l’entreprise, un abattement dont le montant est fixé pour chaque exercice. Quel est le rôle de cet abattement ? Comment sa déduction s’opère-t-elle et quelles en sont les limites ? Explications.

Une possible franchise de cotisation

La cotisation intempéries versée par les employeurs du BTP, est assise sur les salaires plafonnés déclarés à l’URSSAF, après application par la Caisse des congés payés d’un abattement annuel forfaitaire.

Cet abattement, fixé pour chaque campagne par arrêté ministériel, est au moins égal à 8.000 fois le SMIC horaire, soit 73.524 euros pour la 67e campagne, (du 1er avril 2012 au 31 mars 2013).

   
Pour les entreprises qui démarrent ou cessent leur activité en cours d’année, il est appliqué au prorata du nombre de mois d’activité au cours de l’exercice (1/12e par mois de cotisation commencé).

L’abattement intempéries sert à vérifier que votre entreprise atteint bien sur une campagne annuelle un montant minimum de salaires à déclarer pour verser une cotisation intempéries et par conséquent, bénéficier d’un remboursement des indemnités versées à ses salariés, en cas d’arrêt de travail pour cause d’intempéries.

Suivant la même logique, il exonère du paiement de cette même cotisation, les entreprises artisanales et les très petites entreprises dont la masse salariale est inférieure au montant fixé pour l’exercice. Ces dernières lorsqu’elles sont dispensées de cotisation, ne peuvent bien sûr prétendre à un quelconque remboursement.

elles restent toutefois tenues de régler à leurs salariés les indemnités auxquelles ils peuvent prétendre du fait de leur mise en intempéries. Afin de bénéficier de l’exonération de charges sociales attachée au versement de ces indemnités, les employeurs doivent déclarer à la Caisse l’arrêt.

Une déduction au mois le mois

La déduction de l’abattement s’opère chaque mois de la campagne sur le bordereau d’appel des cotisations (BAC), adressé par la Caisse.

Lors de chaque déclaration, vous devez systématiquement saisir dans la colonne assiette, le montant des salaires plafonnés « B » entrant dans la base de la cotisation intempéries, puis calculer le montant de cotisation à régler, après déduction du reliquat d’abattement, pré-renseigné par la caisse. Ce dernier sera défalqué d’une période sur l’autre, jusqu’à son épuisement. C’est-à-dire, lorsque le cumul des assiettes de cotisations intempéries déclaré atteint le montant annuel de l’abattement pour la campagne.

   
En cas de déclaration en ligne des cotisations, sur le site de la Caisse, cette déduction est calculée automatiquement.

Le montant annuel maximal à déduire pour l’exercice en cours, s’élève selon le secteur d’activité de l’entreprise :

  • à 617,60 € pour le Gros œuvre (73.524 € x 0,84 %) ;
  • 139,70 € pour le Second œuvre (73.524 € x 0,19 %).

Pour calculer facilement l’abattement, nous vous proposons une feuille de calcul :

Ainsi qu’un exemple pour mieux la comprendre :

Lorsque les conditions atmosphériques ne permettent pas d’accomplir le travail dans des conditions de sécurité suffisante, le bénéfice du remboursement des indemnités de chômage intempéries  nécessite l’accomplissement de déclarations, précisées dans la documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP » des Editions Tissot.

Florence Labbé

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