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Défaut d’affiliation à la caisse de congés payés : attention aux sanctions !

Publié le 22/02/2022 à 09:02 dans Congé, absence et maladie BTP.

Temps de lecture : 4 min

Dans le secteur du BTP, les entreprises ont l’obligation d’être rattachées à une caisse de congés payés qui a pour mission d’assurer la gestion des congés payés des salariés. Quelle est l’étendue de cette obligation ? Quelles sont les conséquences du défaut de rattachement d’un salarié ? Ces différents points ont été rappelés par la Cour de cassation.

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