Définir une tenue vestimentaire au travail

Etape 1 - Analyser la compatibilité des tenues vestimentaires de vos salariés avec leur travail ou leur mission

Définir une contrainte spécifique en imposant une tenue vestimentaire à vos salariés en situation de travail doit répondre à une analyse objective de la situation. Vous ne pouvez en effet leur imposer la contrainte d’une tenue que si celle-ci est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Expliquez pourquoi leur tenue actuelle est incompatible avec leur mission.

Dans le cas où vous n’arrivez pas à faire porter une tenue particulière à l’un de vos subordonnés, vérifiez bien si ses fonctions justifient l’obligation de porter cette tenue professionnelle.

Vérifiez ensuite s’il existe une obligation relative à la question de la tenue vestimentaire soit dans les contrats de travail des intéressés, soit dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Analysez avec l’encadrement la nature exacte du trouble entraîné par l’attitude des salariés concernés ainsi que sa gravité : des disputes ont-elles éclaté entre les salariés ; des individus ont-ils été choqués, des protestations ont-elles été exprimées par les collaborateurs, des personnes ont-elles menacé de démissionner ?

L’ensemble de ces éléments doit vous permettre d’établir soit que le salarié a manqué à une obligation professionnelle, voire contractuelle, soit qu’il n’a pas respecté le règlement intérieur, soit qu’il a simplement refusé de respecter les règles de sécurité. Chacun de ces manquements, dont la gravité va dépendre des circonstances de fait, peut vous permettre d’envisager différentes sanctions proportionnées à la nature et la gravité des fautes.

Enfin, vos salariés ont pu tout bonnement, par leur tenue vestimentaire, manquer de respect envers leurs collègues de travail ou nuire à la bonne image de votre entreprise. Là encore, les circonstances de fait, l’activité de l’entreprise (relation avec du public, nécessité d’hygiène, etc.), ainsi que les usages en vigueur dans l’entreprise vont permettre de déterminer la gravité du préjudice entraîné par la faute du salarié.

Etape 2 - Tenter de régler le problème à l’amiable

Organisez dans un premier temps avec le salarié un entretien informel pour lui expliquer en quoi sa tenue est inadmissible et susceptible d’être sanctionnée. Vous ferez de même avec celui qui a refusé de porter un vêtement obligatoire.

Vous devez essayer de les convaincre de changer de comportement en leur expliquant que le fait de se soumettre à une réglementation concernant leur tenue vestimentaire au travail n’est pas une atteinte à la liberté fondamentale de se vêtir.

Etape 3 - Mettre en oeuvre la procédure disciplinaire

Si, à la suite de cette explication, le salarié persiste dans son attitude, vous pouvez dans un premier temps lui adresser un simple rappel à l’ordre, mais en respectant la procédure disciplinaire pour donner à cette sanction une valeur juridique et une solennité nécessaire. Il est donc admis que l’employeur puisse licencier un salarié dont la tenue vestimentaire perturbe ou risque de perturber la bonne marche de l’entreprise.

En cas de récidive, vous pouvez lui infliger une mise à pied, voire organiser un licenciement disciplinaire, si vous estimez que le trouble causé est très grave. Ici, encore, c’est vous qui êtes juge de la gravité du trouble : pour cela vous prendrez en considération l’ensemble des critères énoncés à l’étape 1.

Cette fiche-conseil est un extrait de la documentation « Gérer le personnel ». Des fiches complémentaires, ainsi que des modèles de courrier, sont accessibles directement depuis la version Internet de cette documentation. Pour découvrir les rubriques « Les erreurs à éviter », « Notre conseil » et « Questions/réponses » associées à cette fiche, nous vous proposons de télécharger l’intégralité de la fiche « Définir une tenue vestimentaire au travail ».

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