Dématérialisation des titres restaurant avant 2026

Au "8h30 franceinfo" du 2 octobre, Olivia Grégoire a annoncé la généralisation de la dématérialisation des titres restaurant avant 2026. Elle avance plusieurs raisons pour justifier cette décision.

5 millions de salariés utilisent les titres restaurant. Mais un quart des restaurateurs refusent de les prendre.

Pour quelles raisons ? Leur gestion est très compliquée entre les titres papier et les titres dématérialisés. Les démarches sont trop lourdes : envois des titres papier, délais de paiement, etc.

Autre gros problème avancé est le montant des commissions. Ils sont actuellement compris entre 3 et 5 % de la transaction.

Olivia Grégoire a missionné l’Autorité de la concurrence afin de voir si le fonctionnement du marché des titres restaurant était équitable. Les résultats sont attendus dans les prochains jours. Elle a déclaré sur l’antenne de Franceinfo que si un dysfonctionnement de marché était prouvé, des mesures seraient prises pour plafonner le taux des commissions.

Les entreprises qui sont encore au papier devraient être accompagnées afin de passer au titre dématérialisé. Pour cela, Olivia Grégoire prévoit de voir les organisations professionnelles afin de connaître les raisons pour lesquelles les entreprises ne sont pas passées au numérique.

Didier Chenet, Président du GHR, le Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France, se réjouit de cette décision puisque sans les frais d’impression, de logistique des titres papier, les charges des émetteurs vont baisser.

L’autre sujet soulevé par la ministre est le don aux associations qui sera toujours possible. Par exemple, aujourd’hui, il est possible pour les titulaires d’une carte Pass Restaurant d’effectuer des dons en ligne en faveur des Restos du Cœur et auprès de la Croix rouge pour les utilisateurs de la carte Ticket restaurant d’Edenred France. Les cartes titres restaurant (Sodexo, Ticket Restaurant EdenRed, Up, Bimpli, Swile, etc.) fonctionnent également pour les dons au Secours populaire Français.

Aujourd’hui, si vous avez mis en place les titres restaurant, ceux-ci peuvent être émis sur support papier ou sous la forme dématérialisée.

La participation patronale à l'acquisition d'un titre restaurant est exonérée de cotisations de Sécurité sociale dans la limite de 6,91 € lorsque le montant de votre participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article : Titre restaurant : nouvelle limite d’exonération confirmée par le BOSS pour 2023

Pour qu’un titre restaurant dématérialisé soit valable, le salarié doit disposer d’un accès permanent et gratuit :

• au solde de son compte personnel de titres restaurant ;

• à la date de péremption des titres (et à la date limite d’échange) ;

• au montant des titres ;

• le montant de la valeur libératoire du titre.

L’utilisation des titres restaurant qu’elle soit papier ou dématérialisée est limitée à 25 euros par jour. Un des avantages des titres restaurant dématérialisés est que le salarié est débité de la somme exacte à payer. Et oui, il n’est pas possible de rendre la monnaie sur un titre restaurant papier.

8h30 franceinfo, 2 octobre 2023