Démission : attention au coup de colère
Publié le 14/04/2009 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:19 dans Rupture du contrat de travail.
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Un salarié vous donne sa démission et se rétracte dans la journée. Il prétend avoir agi sur un coup de colère. Ne tenez pas compte de sa démission, sinon vous risqueriez d’être condamné.
Claire et non équivoque. Pour qu’une démission soit valable, il faut que le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
La démission ne se présume pas. Elle ne peut pas être déduite d’une attitude ou de faits commis par le salarié.
Exemple :
La démission doit résulter d’une volonté définitive de quitter l’entreprise. Le salarié ne peut pas, en principe, se rétracter, à moins que la rétractation intervienne très rapidement après la démission (quelques jours après, au plus tard) et que les circonstances particulières dans lesquelles la démission a été donnée justifient la rétractation.
Ainsi dans une affaire récente, un salarié avait donné sa démission et s’était rétracté dans la journée. Il avait repris le travail normalement. Il soutenait avoir agi sur un coup de colère. Sa volonté de quitter l’entreprise n’était donc pas claire et non équivoque.
Toutefois, son employeur a pris acte de sa démission et lui a remis les documents de fin de contrat. Il a eu tort.
Les juges ont sanctionné l’employeur. La rupture du contrat de travail a été qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’employeur a été condamné à verser au salarié des dommages et intérêts, l’indemnité de préavis, etc.
(Cass. soc., 11 mars 2009, n° 07–42090)
Pour plus de précisions sur la démission, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « la fin du contrat de travail »
Article publié le 14 avril 2009
La démission ne se présume pas. Elle ne peut pas être déduite d’une attitude ou de faits commis par le salarié.
En cas de doutes sur la volonté du salarié de démissionner, demandez-lui de clarifier ses propos.
Ne peut pas être considéré comme démissionnaire, un salarié qui :
- abandonne son poste ou cesse soudainement de venir travailler ;
- prolonge ses congés sans aucune explication, etc.
La démission doit résulter d’une volonté définitive de quitter l’entreprise. Le salarié ne peut pas, en principe, se rétracter, à moins que la rétractation intervienne très rapidement après la démission (quelques jours après, au plus tard) et que les circonstances particulières dans lesquelles la démission a été donnée justifient la rétractation.
Ainsi dans une affaire récente, un salarié avait donné sa démission et s’était rétracté dans la journée. Il avait repris le travail normalement. Il soutenait avoir agi sur un coup de colère. Sa volonté de quitter l’entreprise n’était donc pas claire et non équivoque.
Toutefois, son employeur a pris acte de sa démission et lui a remis les documents de fin de contrat. Il a eu tort.
Les juges ont sanctionné l’employeur. La rupture du contrat de travail a été qualifiée de licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’employeur a été condamné à verser au salarié des dommages et intérêts, l’indemnité de préavis, etc.
(Cass. soc., 11 mars 2009, n° 07–42090)
Pour plus de précisions sur la démission, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « la fin du contrat de travail »
Article publié le 14 avril 2009
Thématique : Rupture du contrat de travail
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