Droit du travail & RH

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Démission et dépression : ça ne rime pas pour l’employeur

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La démission d’un salarié peut être remise en cause dans certaines situations. S’il s’avère en particulier que le salarié était dans un état dépressif au moment où il vous a fait part de sa démission, vous devrez considérer cette dernière comme nulle.

Un salarié envoie une lettre de démission puis se rétracte 2 mois après. L’employeur refuse de prendre en compte cette rétraction et ne l’autorise pas à reprendre son travail.

Le salarié saisit alors le conseil de prud’hommes pour lui demander de reconnaître que sa démission n’était pas valable. Il obtient gain de cause : la démission est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur est donc considéré comme étant à l’origine de la rupture du contrat de travail et il est condamné au paiement de diverses indemnités (de licenciement, dommages et intérêts, etc.).

Pourquoi une telle décision ?

Le salarié a produit des certificats et témoignages attestant qu’il avait été en arrêt de travail pour dépression à plusieurs reprises et qu’il avait été hospitalisé dans un établissement psychiatrique 2 semaines après sa « fausse » démission.

Au vu de tous ces éléments, les juges ont estimé que le salarié n’était pas dans un état normal lorsqu’il a déclaré vouloir rompre son contrat.

L’employeur aurait dû prendre en compte la situation personnelle du salarié pour accepter sa rétractation et le réintégrer dans l’entreprise.

Une erreur qui coûte cher et que cet employeur n’aurait pas commise s’il s’était abonné à l’ouvrage « Gérer les départs des salariés ».


(Cass. soc., 2 juillet 2008, n° 07–40942)

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