Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Démission : le salarié peut-il exiger d’être dispensé d’effectuer son préavis ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

En cas de démission, le préavis permet à l’employeur d’assurer la continuité du travail sur le poste que le salarié démissionnaire a choisi de quitter. Le salarié a-t-il la possibilité de refuser d’exécuter le préavis ?

L’un de mes salariés vient de démissionner. Il ne souhaite pas effectuer son préavis et je ne suis pas d’accord. Il me semble que je peux exiger de lui qu’il fasse son préavis. Qu’en est-il ?


Le salarié démissionnaire, tout comme le salarié licencié, peut solliciter une dispense totale ou partielle de préavis afin de quitter l’entreprise plus tôt.

Il doit cependant solliciter l’accord exprès de son employeur et l’obtenir…

Vous n’êtes absolument pas obligé d’accéder à sa demande. Cela est d’ailleurs fort logique car vous pouvez avoir besoin de lui pour terminer un travail ou parce que vous ne lui avez pas encore trouvé de remplaçant.

Notez bien que si ce salarié n’exécute pas son préavis malgré votre refus de l’en dispenser, il commet une faute que vous pourrez sanctionner en lui réclamant, outre l’indemnité compensatrice de préavis non exécuté, des dommages et intérêts si vous prouvez un préjudice.

Pour aborder de manière simple et efficace la question du préavis, nous vous proposons un schéma synthétique extrait de notre documentation « Gestion du personnel simplifiée ».

Préavis : schéma récapitulatif 
(pdf | 1 p. | 56 Ko)

Yves Elbaz, juriste social

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.