Droit du travail & RH

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Démission : que faire si le salarié change d’avis ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La démission doit se manifester par une volonté claire et non équivoque du salarié de quitter définitivement l’entreprise. Mais que doit faire l’employeur si le salarié change d’avis et ne souhaite plus rompre son contrat de travail ?

Voici un exemple de ce qu’a fait un employeur suite à la démission puis à la rétractation d’un de ses salariés.

Ce que l’employeur a fait

Un salarié, permanent juridique démissionne. Il remet en mains propres une lettre de démission à son employeur, puis se rétracte le jour-même en reprenant son travail. Très rapidement, son employeur prend acte de sa démission et lui remet les documents relatifs à la fin du contrat de travail : certificat de travail, solde de tout compte, etc. Le salarié demande la requalification de sa démission en rupture du contrat à l’initiative de l’employeur.


Si vous n’êtes pas sûr de la volonté d’un salarié démissionnaire, organisez un entretien avec lui pour clarifier la situation.
L’employeur pouvait-il agir ainsi ?

Non.

En principe, la démission est clairement établie dès lors que l’employeur a reçu la lettre de démission. Néanmoins, lorsque la rétractation intervient rapidement après une démission, elle peut traduire une absence de volonté claire et non équivoque du salarié de rompre son contrat de travail. Il en va notamment ainsi s’il apparaît que le salarié a démissionné sur un « coup de colère » suite au refus par sa hiérarchie de sa demande de congés payés puis s’est rétracté le jour-même en reprenant son travail.

Les juges ont constaté par ailleurs que le salarié était dans un état dépressif lié au stress (surcharge de travail liée à la démission d’un de ses collègues) et à des difficultés personnelles (séparation avec sa compagne).

Dans une telle situation, la rupture du contrat de travail s’analyse en unlicenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par Jean Batistat, juriste en droit social

(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 07–42.090 du 11 mars 2009 : la démission suivie d’une rétractation peut devenir un licenciement sans cause réelle et sérieuse)


Pour bien gérer la démission d’un salarié, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « La fin du contrat de travail ».


Article publié le 12 juin 2009
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