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Dénigrement par mail via sa messagerie personnelle : sanction disciplinaire possible

Publié le par dans Sanction et discipline.

Quand un salarié dénigre son supérieur hiérarchique depuis sa messagerie personnelle…

Un salarié s’est cru malin d’envoyer un mail depuis sa messagerie personnelle vers la messagerie personnelle d’un autre collègue pour dénigrer sa supérieure hiérarchique. Certes, il l’a fait en dehors des lieux et temps de travail. Il n’avait peut-être pas prévu que le collègue destinataire le porterait à la connaissance de la supérieure hiérarchique dénigrée, mais c’est bien ainsi que cela s’est passé. Je ne tolère pas une telle attitude et envisage de licencier ce salarié qui a manqué à son obligation de loyauté envers sa collègue et envers l’entreprise. Est-ce juridiquement possible ?

Vous nous avez bien précisé que ce mail avait été envoyé par un salarié depuis sa messagerie personnelle vers la messagerie personnelle d’un autre de ses collègues.

Certes, il concerne une personne de l’entreprise, en l’occurrence la supérieure hiérarchique de ces deux salariés, mais ce mail est un message purement privé. On ne peut pas considérer que le salarié ait manqué à son obligation de loyauté et le licencier pour ce motif. A coup sûr, les juges considèreront ce licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, d’autant plus que ce courriel a été envoyé en dehors des lieux et temps de travail.

Afin de déterminer vos moyens d’action face au comportement fautif d’un salarié, les Editions Tissot vous conseillent la Formation « sanction disciplinaire : ce que vous pouvez faire et ne devez pas faire ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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