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Dénoncer un usage : dans quel délai ?

Publié le par dans Rémunération.

Un délai de 3 semaines entre l’envoi de la lettre de dénonciation d’un usage et sa suppression effective, est-ce un délai suffisant ?

J’ai racheté il y a peu une entreprise. Jusqu’à aujourd’hui, deux salariés se voyaient attribuer une prime en vertu d’un usage d’entreprise. J’entends leur adresser à eux et aux élus un courrier de dénonciation pour leur faire part de ma décision d’arrêter le versement des primes. Puis-je leur envoyer ce courrier 3 semaines avant l’arrêt du versement de la prime ?

Il faut savoir qu’un employeur peut toujours modifier ou supprimer un usage d’entreprise à condition :

  • d’informer individuellement les salariés ;
  • d’informer les institutions représentatives du personnel ;
  • de respecter un délai de prévenance suffisant pour permettre d’éventuelles négociations.

Ce délai de prévenance suffisant n’est pas quantifié. Mais celui que vous avez prévu (3 semaines) est assurément insuffisant, même s’il n’y a qu’un nombre réduit de salariés concernés par l’usage.

Il est de jurisprudence constante que ce délai suffisant de préavis pour dénoncer régulièrement un usage doit s’apprécier tant à l’égard des salariés auquel l’avantage profite qu’à l’égard des institutions représentatives du personnel. Et 3 semaines ne suffisent manifestement pas pour s’accorder avec les élus sur un agenda de négociations.

Autre point gênant : vous envisagez d’adresser un courrier de dénonciation aux salariés et aux élus mentionnant que la décision d’arrêter le versement des primes est d’ores et déjà prise, ce qui ne laisse guère de place à une négociation de bonne foi.

Accordez-vous plus de temps, sinon, les salariés pourraient considérer l’usage toujours en vigueur et exiger le maintien de l’avantage jusqu’ici consenti.

Besoin d’un modèle de lettre pour informer les salariés de la dénonciation d’un usage d’entreprise ? Les Editions Tissot vous proposent ce modèle extrait de l’ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel » en téléchargement.


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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