Dénonciation d’un usage d’entreprise : peut-on informer les salariés lors d’une réunion générale ?
Temps de lecture : 2 min
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
| Il existe depuis une dizaine d’années dans l’entreprise un usage relatif au paiement d’une prime d’objectif. Nous souhaitons le dénoncer. Puis-je en informer le personnel à l’occasion d’une réunion ? |
Non. Pour être opposable à tous, la dénonciation d’un usage d’entreprise par lequel l’employeur s’était engagé à accorder aux salariés un avantage supplémentaire doit satisfaire à certaines conditions :
- information individuelle de chaque salarié ;
- information des représentants du personnel ;
- et respect d’un délai de préavis suffisant pour permettre l’ouverture d’éventuelles négociations.
Si l’une de ces conditions fait défaut, la dénonciation est irrégulière et les salariés pourront continuer à réclamer l’avantage dont ils bénéficiaient.
Il est donc insuffisant de se contenter de dénoncer un usage relatif à une prime d’objectif à l’occasion d’une réunion du personnel. Vous devez informer chaque salarié. Vous pouvez les recevoir individuellement ou mandater leur supérieur hiérarchique pour ce faire ou leur glisser cette information dans l’enveloppe contenant leur bulletin de salaire, par exemple.
Besoin d’un modèle de lettre pour informer les salariés de la dénonciation d’un usage d’entreprise ? Les Editions Tissot vous proposent ce modèle extrait de l’ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel » en téléchargement.
- Durée de la période d’essai : les cas de réduction ou de suppressionPublié le 15/01/2025
- Evaluation des salariés : tout savoir sur l’entretien annuelPublié le 10/01/2025
- Fin de CDD : quels documents remettre et quelle indemnité verser ?Publié le 23/12/2024
- CDD : l’absence d’un paraphe sur une page n'entraîne pas l’irrégularité du contrat signéPublié le 06/12/2024
- Tout savoir sur la période d’essai des cadresPublié le 25/11/2024