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Dénonciation d’un usage d’entreprise : peut-on informer les salariés lors d’une réunion générale ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Lorsque l’employeur décide de dénoncer un usage, il doit informer les salariés. Cette information peut-elle être annoncée lors d’une réunion rassemblant l’ensemble du personnel ?

Il existe depuis une dizaine d’années dans l’entreprise un usage relatif au paiement d’une prime d’objectif. Nous souhaitons le dénoncer. Puis-je en informer le personnel à l’occasion d’une réunion ?


Non. Pour être opposable à tous, la dénonciation d’un usage d’entreprise par lequel l’employeur s’était engagé à accorder aux salariés un avantage supplémentaire doit satisfaire à certaines conditions :

  • information individuelle de chaque salarié ;
  • information des représentants du personnel ;
  • et respect d’un délai de préavis suffisant pour permettre l’ouverture d’éventuelles négociations.

Si l’une de ces conditions fait défaut, la dénonciation est irrégulière et les salariés pourront continuer à réclamer l’avantage dont ils bénéficiaient.

Il est donc insuffisant de se contenter de dénoncer un usage relatif à une prime d’objectif à l’occasion d’une réunion du personnel. Vous devez informer chaque salarié. Vous pouvez les recevoir individuellement ou mandater leur supérieur hiérarchique pour ce faire ou leur glisser cette information dans l’enveloppe contenant leur bulletin de salaire, par exemple.

Besoin d’un modèle de lettre pour informer les salariés de la dénonciation d’un usage d’entreprise ? Les Editions Tissot vous proposent ce modèle extrait de l’ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel » en téléchargement.

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