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Départ à la retraite et indemnité de non-concurrence

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La contrepartie financière prévue en application de la clause de non-concurrence est-elle due en cas de départ à la retraite du salarié ?

Je voudrais savoir si je dois verser une indemnité de non-concurrence à un salarié qui va prendre sa retraite. En toute logique, je ne pense pas, puisqu’il va quitter le monde du travail ?

Détrompez-vous. L’indemnité de non-concurrence est due même si le salarié prend sa retraite.

L’obligation au paiement de l’indemnité compensatrice de non-concurrence est liée à la cessation d’activité du salarié, au respect de la clause de non-concurrence et à l’absence de renonciation de l’employeur.

Elle ne peut être affectée par les circonstances de la rupture du contrat de travail et la possibilité pour le salarié de reprendre ou non une activité concurrentielle.

Le seul moyen, vous l’avez compris, d’échapper au versement de cette indemnité est de renoncer à la clause de non-concurrence, si vous en avez encore les moyens. Consultez votre convention collective !

Pour plus de précisions sur la clause de non-concurrence et les conditions dans lesquelles vous pouvez y renoncer, les Editions Tissot vous conseillent « Gérer le personnel ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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