Droit du travail & RH

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Départ de salariés en 2008 : pensez à les déclarer à l’URSSAF

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

D’ici au 31 janvier prochain, pensez à déclarer à votre URSSAF les départs éventuels de vos salariés en 2008 pour les motifs suivants : licenciement et rupture conventionnelle (55 ans et plus), préretraite et mise en retraite d’office (quel que soit l’âge).

Au plus tard le 31 janvier, vous devez déclarer à votre URSSAF, si vous êtes concerné, le nombre de vos salariés :

  • partis en préretraite ou mis à la retraite d’office, quel que soit leur âge ;
  • licenciés ou ayant fait l’objet d’une rupture conventionnelle, âgés d’au moins 55 ans (C. trav., L. 1221–18).

La déclaration doit indiquer :
  • le nombre de ces salariés ;
  • leur âge ;
  • le montant de l’avantage alloué au titre de la rupture du contrat de travail. Sont exclues les rémunérations versées en contrepartie du travail : salaires, indemnités de congés payés, RTT non pris, remboursement de frais professionnels, etc.

Les Editions Tissot mettent à votre disposition le formulaire Cerfa nécessaire à votre déclaration, ainsi que la notice explicative pour bien la remplir.

Notez-le : les entreprises effectuant leur déclaration annuelle des données sociales (DADS) sur Internet (www.e-ventail.fr) sont dispensées de cette déclaration si les informations figurent dans leur DADS.


I. Vénuat


(Loi n° 2008–1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 etarrêté du 31 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire)



Pour plus de précisions sur la rupture du contrat de travail, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP ».


Article publié le 20 janvier 2009
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