Droit du travail & RH

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Dépasser la durée maximale hebdomadaire du travail dans le BTP

Publié le par dans Temps de travail BTP.

En raison d’un surcroît important d’activité, vous souhaitez augmenter la durée de travail hebdomadaire de vos salariés. Quels critères prendre en compte ? Qui prévenir de ces modifications ? Quelle limite absolue ne pas dépasser ?

Connaître les durées maximales prévues par le Code du travail et les accords du BTP

Vous ne pouvez pas faire travailler vos salariés plus de :

  • 48 heures par semaine civile du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures, ou 46 heures par semaine sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ou encore 44 heures par semaine sur un semestre civil. (pour les ETAM et les cadres 44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives) ;
  • 35 heures par semaine pour les salariés (homme ou femme) de moins de 18 ans, comme par exemple les apprentis ou les jeunes qui accomplissent des stages d’initiation, ainsi que les jeunes de moins de 25 ans en contrat de professionnalisation. Le temps consacré à la formation est inclus pour le calcul de la durée maximale de travail ;
  • 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives pour les salariés travaillant de nuit.

Cependant, une dérogation est accordée, dans la limite de 44 heures au cours de 12 semaines consécutives, lorsque l’organisation du travail le justifie (exemple : contraintes spécifiques des chantiers, exigences d’intervention).

Déroger aux durées maximales

Pour le travail de jour des salariés majeurs

Si vous justifiez de circonstances exceptionnelles entraînant un surcroît extraordinaire de travail, vous pouvez faire une demande à la DIRECCTE pour dépasser 48 heures par semaine. Dans ce cas, vous devez :

  • consulter votre CE ou vos délégués du personnel et recueillir leur avis ;
  • envoyer une demande de dérogation à la DIRECCTE, accompagnée de l’avis de vos représentants du personnel et des justificatifs motivant votre demande.

C’est le directeur de la DIRECCTE qui prendra sa décision, au vu du rapport établi par la DIRECCTE sur la situation de votre entreprise en précisant la durée de la dérogation accordée ainsi que les limites du temps de travail. La limite de 48 heures par semaine peut être portée à 60 heures. La décision peut être assortie de mesures compensatoires.

Pour les jeunes de moins de 18 ans

Vous pouvez faire une demande de dépassement des 35 heures hebdomadaires en suivant la même procédure que celle indiquée ci-dessus (pour la dérogation à la durée hebdomadaire de 48 heures).

L’inspecteur pourra, à titre exceptionnel et après avis conforme du médecin du travail, accorder un dépassement dans la limite de 5 heures par semaine. La durée du travail des intéressés ne pourra alors en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale de travail des salariés adultes occupés dans l’établissement. Ces heures supplémentaires seront payées au même taux que pour les salariés majeurs.

Pour les salariés travaillant de nuit

Vous devez vous référer à l’accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du Bâtiment et des Travaux publics. Cet accord prévoit que la durée moyenne hebdomadaire de travail des salariés de nuit ne peut pas excéder 40 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.

Cependant, lorsque l’organisation du travail, imposée par les contraintes spécifiques des chantiers, dans des activités telles que la maintenance exploitation ou les services, le justifie, il peut y être dérogé, dans la limite de 44 heures au cours de 12 semaines consécutives. 

Evitez les erreurs

N’oubliez pas de payer les heures supplémentaires si vous dépassez la durée hebdomadaire légale du travail

Si vous n’avez pas signé un accord permettant la modulation du temps de travail, le seuil déclencheur à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires est la 36e heure. Par conséquent, vous devrez les rémunérer, sous peine d’être condamné pour travail dissimulé.

Ne vous trompez pas d’interlocuteur pour demander une dérogation

La demande de dérogation doit être adressée :

  • à l’inspection du travail lorsqu’il s’agit de dépasser la durée maximale quotidienne du travail ;
  • à la DIRECCTE lorsqu’il s’agit de dépasser la durée maximale hebdomadaire du travail.

De plus, si les salariés concernés par votre demande travaillent sur des chantiers éloignés, le lieu de la demande est celui du siège de l’entreprise (ou de l’établissement) qui les emploie, et non pas celui du lieu du chantier. 

Cette fiche est extraite de la publication « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ». Dans cette documentation, vous trouverez également des conseils, des questions-réponses et les textes officiels relatifs à la durée maximale du travail.

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