Droit du travail & RH

Déplacements à l’étranger des salariés : quelles sont les règles actuelles ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 9 juin 2021 et le début de la sortie de crise il est plus facile de voyager et d’organiser les déplacements des salariés. Les mesures d’entrée et de sortie dépendent à la fois de la situation sanitaire du pays et de la vaccination des salariés concernés. Une classification des pays existe et a évolué au 14 octobre dernier.

Déplacement à l’étranger : classement des pays en 3 zones

Les conditions d’un déplacement vont dépendre du classement du pays de destination. Il peut être en zone verte, orange ou rouge selon la situation sanitaire. Sachant que le classement des pays évolue selon l’évolution de l’épidémie.

Actuellement sont classés en vert (faible circulation du virus et pas de variant préoccupant) :

  • Pays de l'Union européenne ;
  • l'Australie ;
  • l'Arabie Saoudite ;
  • l'Argentine ;
  • le Bahreïn ;
  • Brunei ;
  • le Canada ;
  • le Chili ;
  • la Corée du Sud ;
  • les Émirats arabes unis ;
  • Hong-Kong ;
  • le Japon ;
  • la Jordanie ;
  • le Koweït ;
  • le Liban ;
  • la Nouvelle-Zélande ;
  • le Qatar ;
  • le Rwanda ;
  • le Sénégal ;
  • Singapour ;
  • Taïwan ;
  • l’Union des Comores ;
  • l’Uruguay ;
  • et le Vanuatu.

Le salarié peut s’y rendre sans motif impérieux. Mais il faut se renseigner sur les conditions d'entrée dans le pays de destination.

Sont classés en rouge (circulation très active du virus ou propagation de certains variants :

  • Afghanistan ;
  • Brésil ;
  • Costa Rica ;
  • Cuba ;
  • Géorgie ;
  • Iran ;
  • Pakistan ;
  • Russie ;
  • Suriname ;
  • Turquie.

Pour que le salarié puisse aller dans l’un de ces pays il doit justifier que le voyage est effectué pour un motif impérieux (par exemple un motif professionnel ne pouvant être différé) sauf s’il est vacciné.

Les autres pays (ni verts ni rouges) se situent en zone orange (circulation active mais maîtrisée). C’est le cas par exemple du Royaume-Uni. Il faut alors justifier d’un motif impérieux sauf si on est vacciné.

Pensez toutefois à vérifier les règles d’entrée du pays de destination.

Notez-le
Depuis le 1er juillet, le « pass sanitaire » est juridiquement reconnu pour les déplacements internes à l’espace européen, sous la forme d’un certificat européen, notamment pour entrer sur le territoire national.

Déplacement à l’étranger : retour du salarié

Le salarié qui rentre d’un pays en zone verte n’a pas à effectuer de test PCR s’il est complètement vacciné ; sinon il doit en principe présenter un test PCR de moins de 72 heures ou un test antigénique avant le départ.

S’il rentre de la zone orange et qu’il n’est pas vacciné il doit en plus du motif impérieux s’engager à s’auto-isoler 7 jours à son arrivée en France. Il doit aussi présenter un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures ou un test antigénique de moins de 48 heures avant le départ.
S’il est vacciné il n’a pas à respecter de mesure d’isolement ni à réaliser de test de dépistage à son retour.

Enfin pour le salarié qui rentre de la zone rouge, s’il n’est pas vacciné, il doit respecter une mesure de quarantaine obligatoire de 10 jours à son arrivée en France. Il doit aussi présenter un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures avant le départ.

S’il est vacciné, il n’a pas à respecter de mesure d’isolement ni à réaliser de test de dépistage à son retour.

Attention il existe des règles particulières pour certains pays. Il faut donc vérifier systématiquement les règles applicables (notamment sur le site diplomatie.gouv.fr) juste avant le départ ou le retour d’autant qu’elles sont susceptibles d’évoluer rapidement.

Notez-le
En cas d’isolement obligatoire, si le salarié ne peut pas télétravailler, il peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie. A la fin de la période d’isolement, un test de dépistage doit être réalisé pour lever l’isolement.


www.gouvernement.fr, classification des pays sur la base des indicateurs sanitaires, 14 octobre 2021