Des faits répétés sur une journée peuvent-ils constituer un harcèlement moral ?

Publié le 23/03/2015 à 07:20, modifié le 01/08/2017 à 15:03 dans Sécurité et santé au travail.

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Propos désobligeants, humiliations ou critiques injustifiées répétés sur une seule journée sont-ils suffisants pour faire présumer l’existence d’un harcèlement moral ?

Une salariée de l’entreprise de fabrication de peintures que je dirige a sollicité un entretien avec moi. Elle s’estime victime de harcèlement moral. Elle m’a expliqué que son responsable de service, qui est une personne habituellement très polie et respectueuse, s’est adressé à elle la veille, à plusieurs reprises au cours de la journée de façon très désagréable et méprisante, sans explication. Au cours de la semaine précédente, il l’avait écarté de deux réunions d’équipe à laquelle elle est habituellement conviée du fait de son poste de commerciale. J’ai reçu ce chef d’équipe qui a nié s’être adressé de façon incorrecte à cette salariée et m’a expliqué que cette dernière lui avait déjà fait part de son désintérêt pour ces réunions. Tout ceci me semble un peu léger pour caractériser un harcèlement moral. Qu’en pensez-vous ?


La question qui se pose est de savoir si les faits peuvent correspondre à un harcèlement moral. La définition du Code du travail (art. L. 1152–1) exige des agissement répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

La répétition des faits ne doit pas forcément être constatée sur une durée très longue (des périodes de 11 ou de 15 jours ont déjà été jugés suffisantes), mais la Cour de Cassation a jugé récemment que la succession de faits sur une seule journée ne suffit pas pour caractériser la répétition.

Par ailleurs, votre salariée ne semble pas avoir évoqué la dégradation de ses conditions de travail pouvant porter atteinte à ses droits et à sa dignité.

A ce stade, il ne semble pas qu’il y ait harcèlement moral au regard des faits que vous indiquez. Mais vous devez être vigilant et actif pour faire cesser cette situation de tension. Comme vous le savez, vous êtes tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité, qui laisse présumer que vous êtes fautif et responsable de tous les cas de harcèlement qui seraient avérés dans l’entreprise.


Par Delphine Witkowski, juriste en droit social

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