Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Des subventions pour la prévention des risques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous souhaitez améliorer la sécurité dans votre entreprise et y développer les actions de prévention des risques professionnels. Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir une aide financière simplifiée (AFS) de votre caisse régionale. Dédiées aux entreprises de moins de 50 salariés, ces subventions expérimentées en 2010, sont pérennisés.

Prévention des risques : une aide de 1.000 à 25.000 euros

Votre entreprise compte moins de 50 salariés et n’a pas de contrat de prévention en cours ou n’en a pas eu depuis 2 ans. Cette situation vous permet de solliciter une aide financière d’un montant maximum de 25.000 euros. Cette aide financière est destinée à la mise en place d’actions ciblées de prévention des risques professionnels.

Votre demande est adressée :

  • à votre caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) ;
  • ou à la CRAMIF (Ile de France) ;
  • ou la CRAMAM (Alsace Moselle).

Ces subventions peuvent porter sur des investissements en matériels et en formation, mais aussi sur des études.


Prévention des risques : les conditions d’octroi de l’aide financière

L’aide financière simplifiée (AFS) ne vous sera accordée que si le CHSCT ou, les délégués du personnel de l’entreprise, ont été informés préalablement des mesures de prévention.

Vous devez aussi avoir établi un document unique, actualisé depuis moins d’un an et, être à jour de vos cotisations sociales.

Pour vous aider à mettre à adapter votre document unique et vos plans d’action et de prévention aux nouveaux risques (RPS, TMS, CMR), participez à la formation « Document unique » des Editions Tissot.

La caisse a 2 mois, à compter de votre demande, pour signer une convention d’aide simplifiée validant les investissements.

La subvention est versée en une fois, après réalisation des actions et réception des documents suivants :

  • factures et justificatifs ;
  • copie du document unique ;
  • attestation de l’URSSAF datant de moins de 3 mois.

Vous pouvez retrouver sur un support unique, toutes les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre, ainsi que leurs conditions d’attribution, dans l’ouvrage « Les aides financières pour les entreprises du BTP » des Editions Tissot.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.