Droit du travail & RH

Détachement de travailleurs étrangers en France : de nombreuses règles à connaitre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Ces dernières années, la législation relative au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal s’est renforcée. Nous vous proposons aujourd’hui un dossier consacré au détachement.

Détachement : un droit qui a beaucoup évolué

Le détachement de travailleurs a été mis en place dans le cadre de la construction européenne en vertu du principe de libre circulation des travailleurs et des services.

Une directive européenne datée du 16 décembre 1996 (directive 96/71/CE) est venue préciser le régime juridique applicable aux travailleurs détachés.

Au début des années 2000, suite au ralentissement de la croissance économique et la poursuite de la construction européenne par l’intégration de nouveaux pays, le phénomène de détachement de travailleurs étrangers s’est accentué en Europe en concernant désormais des métiers peu qualifiés, notamment dans le BTP.

En France, ce dispositif a alors fait l’objet de nombreuses critiques face au dumping social qu’il a généré, les salariés détachés continuant de cotiser à moindre coût dans leur pays d’origine et la directive de 1996 faisant l’objet de nombreuses fraudes.

Plusieurs lois successives ont alors été adoptées et le droit européen a été revu.

Notez que si la législation française reprend en très grande partie les règles issues des directives européennes, les dispositions internes ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des employeurs étrangers détachant leur personnel sur le territoire français, même lorsque ces employeurs sont établis hors de l’Union européenne.

Détachement : un dossier complet pour y voir plus clair

Notre dossier s’attache d’abord à définir le détachement et revient sur les différents cas de figure qui peuvent se présenter :

  • le détachement dans le cadre d’une prestation de service ;
  • le détachement intragroupe ;
  • le détachement de salariés intérimaires ;
  • le détachement hors prestation de service : le cas du compte propre.

Il fait également le point sur les dispositions applicables aux salariés détachés, le « noyau dur de la législation française ».

Enfin toute une partie est consacrée aux obligations de l’employeur (démarches, documents à fournir, etc.) et à celles du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre (obligations de vigilance et de diligence notamment).

Nous vous alertons aussi sur les sanctions encourues. Attention, les données relatives au détachement sont accessibles à tous les agents de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal. Cela vise l’inspection du travail, la police, la gendarmerie, l’administration fiscale et douanière ou encore les inspecteurs du recouvrement des cotisations sociales

Le détachement de travailleurs étrangers sur le territoire français

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