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Détournement de clientèle par un salarié : comment réagir ?
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Publié le par dans Licenciement.

Vous venez de faire une malheureuse découverte : l’un de vos salariés détourne votre clientèle. Vous ne pouvez pas le laisser faire et devez agir : la rupture du contrat de travail est vraisemblablement inévitable. Mais qu’est-ce que les juges considèrent comme un détournement de clientèle et quelle faute retenir à l’encontre du salarié ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Tout contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et avec loyauté. Ainsi, tout acte contraire à l’intérêt de votre entreprise commis par l’un de vos salariés peut constituer une faute. Tel est le cas si votre salarié détourne la clientèle de votre entreprise à son profit ou au profit d’une autre entreprise.

Focus sur le détournement de clientèle

Qu’est-ce réellement que le détournement de clientèle ? Un salarié peut être considéré comme détournant votre clientèle lorsqu’il démarche les clients de votre entreprise pour son propre compte ou pour le compte d’une autre société. Il s’agit donc d’une captation de clientèle.

La captation de clientèle est considérée par les juges comme une forme de concurrence déloyale. Tel sera notamment le cas si votre salarié :

  • fait délibérément signer à plusieurs reprises à vos clients, des ordres de remplacement au profit d’un cabinet concurrent dont il prévoit de reprendre la direction (Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2003, n° 01-45.066) ;
  • détourne délibérément vos clients au profit d’une société concurrente dont il est associé (Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2008, n° 06-46.047).

Toutefois, lorsqu’un de vos salariés quitte votre entreprise afin d’en intégrer une autre ou d’en créer une, il peut arriver que certains des clients qu’il gérait le suivent. Ce déplacement de clientèle vers sa nouvelle entreprise ne constitue pas pour autant un acte de concurrence déloyale. En effet, si aucun procédé déloyal n’est utilisé, le déplacement de clientèle ne peut être reproché à votre salarié (Cour de cassation, chambre commerciale, 8 janvier 1991, n° 89-11.367). Tout client est libre de choisir son prestataire, le commerçant ou l’entreprise avec lesquels il souhaite faire affaire et travailler.

Un client peut donc choisir librement de travailler avec votre salarié sans que celui-ci ne lui ait demandé ou suggéré quoi que ce soit. Vous devez donc être vigilant et qualifier les faits justement.

Les juges considèrent notamment que le salarié utilise un procédé déloyal lorsqu’il :

  • use des signes distinctifs de votre entreprise en vue d’établir une confusion lui permettant de capter une clientèle ;
  • prospecte systématiquement les clients de votre entreprise ;
  • dénigre ou transmet des informations inexactes ou mensongères sur votre entreprise ;
  • détourne certaines de vos commandes ;
  • détourne et utilise vos listes ou fichiers de clientèle, etc.

Le détournement de clientèle est une faute pour laquelle vous pouvez rompre le contrat de travail de votre salarié.

Licenciement pour détournement de clientèle : faute grave ou lourde ?

Il est tout d’abord utile d’avoir à l’esprit la définition de ces deux degrés de faute :

  • forme une faute grave un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation de ses obligations dont l’importance et la gravité sont telles, qu’elles rendent impossible son maintien, même temporaire, au sein de l'entreprise ;
  • quant à la faute lourde, elle suppose nécessairement l'intention du salarié de vous nuire, de vous porter préjudice. L'élément intentionnel doit impérativement être établi.

Le détournement de clientèle est un motif de licenciement retenu par les juges. Mais faut-il retenir la faute grave ou la faute lourde à l’encontre du salarié qui a capté vos clients ?

Selon la Cour de cassation, la captation de clientèle justifie le licenciement pour faute grave, voire pour faute lourde du salarié. En effet, elle a déjà eu l’occasion de valider la rupture du contrat de travail pour faute lourde dans les cas suivants de détournement de clientèle :

  • le salarié a délibérément et à plusieurs reprises détourné la clientèle de son employeur au profit du cabinet concurrent dont il se destinait à reprendre le poste de directeur ;
  • le salarié a participé activement au détournement d’un client de son entreprise et ce, même après le départ de son supérieur hiérarchique immédiat et a dissimulé tant à l’ancienne direction qu’à la nouvelle, sa prise de participation au capital et à l’administration d’une entreprise concurrente. L’intention de nuire est, selon les Hauts juges, tout à fait caractérisée.
Les effets du licenciement pour faute lourde sont désormais identiques à ceux du licenciement pour faute grave. En effet, que ce soit pour faute grave ou faute lourde, vous n’avez pas à verser à votre salarié d’indemnité de licenciement ni d’indemnité compensatrice de préavis, sauf si une disposition conventionnelle applicable à votre entreprise le prévoit. Pour autant, vous devez lui verser l’indemnité compensatrice de congés payés dès lors qu’il n’a pas bénéficié de la totalité des congés payés auxquels il avait droit.
Dans le cas d’une faute lourde seulement, vous pouvez agir en responsabilité contre votre salarié et demander des dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.
Le salarié ayant commis une faute lourde perd également le droit à la portabilité de la prévoyance.

Une fois le degré de sanction retenu, respectez rigoureusement la procédure de licenciement adéquate :

  • convocation à entretien préalable à licenciement ;
  • tenue de cet entretien : l’absence du salarié à cet entretien n’empêche pas la poursuite de la procédure ;
  • notification du licenciement et remise des documents de fin de contrat.

Avant d’enclencher la procédure, vérifiez les dispositions conventionnelles applicables à la relation de travail. En effet, elles peuvent prévoir une procédure un peu différente et peut même prévoir la saisine d’un conseil de discipline en cas de licenciement pour faute.

Aussi, n’hésitez pas à mettre à pied à titre conservatoire votre salarié afin qu’il ne continue pas ses agissements.

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