Droit du travail & RH

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Diffamation : quelle sanction quand le salarié « descend » l’entreprise ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Tout salarié bénéficie de la liberté d’expression sur le plan professionnel, sous réserve de ne pas manquer à son obligation de loyauté en abusant de cette liberté de parole. Tout abus constitue une faute et peut être sanctionné, jusqu’au licenciement. Le choix du type de licenciement dépend des circonstances. Illustration par deux arrêts récents.

Des propos diffamatoires qui justifient une faute lourde

Dans cette première affaire, un salarié d’une entreprise de nettoyage envoie une lettre anonyme diffamatoire au seul client de l’entreprise.

Dans cette lettre, il reproche notamment à son employeur de réduire ses salariés à l’état d’esclaves, d’embaucher des personnes âgées inaptes, de ne payer que 7 heures de travail par jour au lieu des 8 réellement effectuées, etc. Autant de reproches qui ne sont étayés par aucun élément concret.

Diffamation : quelle sanction quand le salarié « descend » l’entreprise ? (20/05/2010)L’employeur, informé du contenu de la lettre, procède au licenciement pour faute lourde du salarié. Celui-ci remet en question la faute lourde, en arguant notamment de sa mauvaise maîtrise de la langue française, car il est d’origine étrangère.

Les juges refusent cet argument. Selon eux, la lettre, adressée au seul client de l’entreprise, dénonçait de graves manquements sans fondement et jetait le discrédit sur cette dernière, ce qui caractérise l’intention de nuire. La faute lourde pouvait donc être retenue.

La faute lourde nécessite que le salarié ait commis des actes montrant une véritable intention de nuire à l’entreprise.

Des actes de dénigrement qui ne justifient pas une faute grave.

Dans la seconde affaire, un directeur commercial est licencié pour faute grave après avoir dénigré son employeur à plusieurs reprises auprès de salariés, principalement par courriers.

Il l’accusait par exemple de manipuler son personnel, de faire preuve de perversité morale et d’être un homme dangereux.

Les juges refusent de reconnaître la faute grave du salarié, car :

  • il s’agissait de courriers privés ;
  • le salarié était présent depuis 14 ans et n’avait jamais fait l’objet de reproches jusque là ;
  • le salarié était dans un état dépressif.


Le licenciement est donc justifié par une cause réelle et sérieuse, pas par une faute grave.

Notez-le : les conséquences de cette décision sont lourdes pour l’employeur. Le « passage » de faute grave à faute simple signifie en effet que celui-ci est notamment redevable, envers le salarié, des indemnités de licenciement et de préavis.

Le salarié occupant un poste à fortes responsabilités dans l’entreprise, le total des sommes dues s’élève à quasiment 74.000 euros…

Pour connaître en détail les faits de ces deux affaires, vous pouvez télécharger gratuitement les 2 arrêts du 21 avril 2010.


   

A. Ninucci


(Cour de cassation, chambre sociale, 21 avril 2010, nos 09–40527 et 09–40848 : possibilité de licencier un salarié auteur d’actes diffamatoires ou de dénigrement envers l’entreprise. La qualification du licenciement dépendra des circonstances)


Pour vous aider dans le choix de sanctions appropriées et à respecter les bonnes procédures, les Editions Tissot vous proposent leur publication « Gérer le personnel » et leurs formations en droit du travail.

Article publié le 20 mai 2010 

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