Différence de salaire sur des postes équivalents : soyez objectif !

Les juges sont très stricts en matière d’application du principe « à travail égal, salaire égal » : ils vérifient de façon systématique l’existence d’éléments objectifs et matériellement vérifiables justifiant des différences de rémunération.

Ainsi, peuvent par exemple justifier un écart de rémunération sur des postes équivalents : la qualification du salarié, ses compétences, sa productivité, son ancienneté, son expérience.

Dans une affaire jugée récemment, les juges ont refusé d’accorder des rappels de salaireà une attachée commerciale qui se « comparait » avec deux collègues exerçant des fonctions similaires.

Il n’y avait en effet pas d’inégalité salariale, car les deux collègues en question avaient une ancienneté supérieure de 10 ans, élément objectif et matériellement vérifiable qui justifiait une rémunération plus élevée.

Mais attention : l’ancienneté peut justifier une différence de rémunération uniquement si elle n’est pas déjà prise en compte par ailleurs, par exemple par le versement d’une prime d’ancienneté.

Soyez vigilant, car si vous ne respectez pas le principe « à travail égal, salaire égal », vous prenez le risque d’être condamné à verser non seulement des rappels de salaire, mais aussi des dommages et intérêts pour discrimination.

Des sanctions pénales sont également à craindre : à titre d’exemple, les infractions au principe d’égalité de rémunération entre hommes et femmes sont punies d’un an d’emprisonnement et/ou de 3.750 euros d’amende.


(Cour de cassation, chambre sociale, 17 février 2010, n° 08–44375 : un écart de rémunération entre des salariés effectuant un travail équivalent peut se justifier lorsque l’ancienneté et l’expérience sont différentes)

---

Pour plus de précisions sur la rémunération, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise » et leurs formations en paie.


Article publié le 25 mars 2010