Difficultés managériales : faute grave ou insuffisance professionnelle ?

Difficultés managériales : pour quel motif licencier son salarié ?

Les difficultés managériales de l’un de vos salariés (communication inappropriée, management trop directif et autoritaire, absence de communication, management dévalorisant, langage dégradant ou dénigrant, etc.) peuvent tout à fait vous permettre d’envisager la rupture de son contrat de travail.

Mais quel motif devez-vous retenir pour licencier le manager concerné ?

La Cour de cassation considère que les difficultés managériales d’un salarié, dues à un comportement inadapté, relèvent de l’insuffisance professionnelle. On parle alors d’insuffisance managériale.

Récemment, elle s’est prononcée sur le cas d’un salarié, directeur adjoint d’une agence, qui éprouvait des difficultés persistantes dans son mode opérationnel. Il avait très mal géré le départ d’un collaborateur. Elle a estimé que de tels faits démontrent une insuffisance professionnelle certaine.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 12 octobre 2017, n° 16-14.661

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Ainsi, les juges considèrent que des difficultés managériales traduisent une incapacité du salarié à réaliser de façon satisfaisante et correcte, la mission pour laquelle il a été embauché et doivent être considérés comme relevant de l’insuffisance professionnelle.

Dans quel cas des carences managériales peuvent aboutir sur un licenciement pour faute ?

L’insuffisance professionnelle, si elle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, ne constitue pas une faute disciplinaire.

Des carences managériales, considérées par les magistrats comme relevant de l’insuffisance professionnelle, ne peuvent donc pas, en principe, vous conduire à prononcer un licenciement pour motif disciplinaire. Si vous ne respectez pas cette règle jurisprudentielle et que vous prononcez, par exemple, un licenciement pour faute grave, vous prenez le risque que le licenciement prononcé soit considéré comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse par les juges.

Pour autant, l’insuffisance professionnelle peut tout de même prendre un caractère fautif lorsqu’elle découle d’une abstention volontaire ou d’une mauvaise volonté délibérée de votre salarié. Dans un tel cas, il faudra que vous soyez extrêmement vigilant lors de la rédaction de la lettre de notification du licenciement car ce sont les termes de cette lettre qui fixent les limites du litige. Vous devez donc, dans un tel cas, impérativement démontrer l’abstention volontaire ou la mauvaise volonté délibérée de votre salarié.

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Cour de cassation, chambre sociale, 12 octobre 2017, n° 16-14.661 (les difficultés managériales relèvent de l’insuffisance professionnelle)