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Dimanches 1er et 8 mai 2016 : reportez-vous à votre convention collective !

Publié le par dans Conventions collectives.

A l’approche du mois de mai et de ses jours fériés, il est utile de faire le point sur la gestion de ces jours particuliers. Pour couronner le tout, le 1er mai et le 8 mai ont la particularité d’être des dimanches cette année… Quelles sont les modalités de paiement ? De travail ? Autant de questions dont les réponses se trouvent souvent dans les conventions collectives.

Conventions collectives : tour d’horizon des jours fériés

En France, ce ne sont pas moins de 11 jours fériés qui sont inscrits dans le Code du travail (le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint – 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre).

Outre ces jours fériés légaux, il existe également des jours fériés propres à certains départements  (ex : dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le lendemain du jour de Noël est férié) ou professionnels (ex : la Saint-Eloi, patron des métallurgistes, que certaines conventions collectives de la métallurgie désignent comme jour férié).

Le 1er mai, qui célèbre la fête du travail, est un jour férié obligatoirement chômé. Concrètement, la loi interdit de faire travailler les salariés ce jour-là (Code du travail, art. L. 3133–4). Toutefois, le travail le 1er mai peut être admis à titre exceptionnel. Tel est le cas des établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail (ex : hôtels, entreprises de transport, établissements hospitaliers, etc.).


La convention collective des hôtels, cafés, restaurantsprévoit qu’en cas de travail le 1er mai, le salarié doit recevoir, en plus du salaire correspondant au travail accompli :
  • une indemnité proportionnelle au montant du salaire correspondant à cette journée (non compris les avantages en nature) pour les salariés payés au fixe ;
  • une indemnité égale au montant de la répartition du service pour cette journée pour les salariés payés au service.

Pour les 10 jours fériés légaux autres que le 1er mai que liste le Code du travail, le repos n’est pas obligatoire. En théorie, quel que soit son secteur d’activité, l’employeur peut donc demander à ses salariés de venir travailler ces jours-là. Mais en pratique, le repos des jours fériés ordinaires est largement pratiqué, soit par les usages professionnels, soit en application d’accords ou de conventions collectives.

Conventions collectives : gérer le jour férié qui tombe un dimanche

Cette année, le 1er mai et le 8 mai tombent un dimanche. Beaucoup de salariés ne travaillent pas ce jour-là. Du côté de la loi, aucune disposition n’oblige l’employeur à accorder une compensation pour cette journée « perdue » du point de vue du salarié.

En revanche, certaines conventions collectives permettent aux salariés de rattraper les jours fériés qui coïncident avec un jour non travaillé. Elles peuvent ainsi prévoir que les jours fériés fassent l’objet d’une récupération ou, parfois, d’un complément de salaire. D’où l’importance de se reporter aux dispositions de sa convention collective qui peuvent prévoir un régime plus favorable.

A titre d’exemple, la convention collective de l’hospitalisation privée (art. 59–2) prévoit, en cas de coïncidence entre jour férié et jour non travaillé, que le salarié bénéficie, à son choix :

  • soit de 7 heures de repos en compensation s’il est à temps complet (calculé prorata temporis pour un salarié à temps partiel) ;
  • soit d’une indemnité calculée sur la base de 1/24 du salaire mensuel brut.

Enfin, que se passe-t-il quand la convention collective prévoit à la fois une majoration de salaire pour le travail du dimanche et une majoration de salaire pour le paiement du jour férié ? Dans ce cas, lorsque le salarié travaille un jour férié qui tombe un dimanche, il ne cumule pas ces deux types de majorations, sauf, bien sûr, si la convention collective dit le contraire.

   
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Marie Coste

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