Discipline : un rappel à l’ordre ne constitue pas une sanction disciplinaire
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Vous ne pouvez pas sanctionner deux fois la même faute en l’absence de nouveaux faits. Demander par courriel à un salarié de revoir son comportement constitue un simple rappel à l’ordre. Cette demande n’épuise pas votre pouvoir disciplinaire.
Discipline : échelle des sanctions
L’échelle des sanctions disciplinaires est définie par votre règlement intérieur. A l’exception du licenciement, vous ne pouvez infliger à un salarié qu’une sanction disciplinaire prévue par ce règlement.
Notez le
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le règlement intérieur peut être remplacé par une note de service.
Voici les sanctions disciplinaires les plus communes (de la plus légère à la plus lourde) :
l’avertissement ;
le blâme ;
la mise à pied disciplinaire (attention, ne la confondez pas avec la mise à pied conservatoire) ;
la mutation disciplinaire ;
la rétrogradation ;
le licenciement disciplinaire.
Bon à savoir
Le rappel à l’ordre n’est pas une sanction disciplinaire.
Discipline : le salarié peut être sanctionné, voire licencié
En l’absence de nouveaux faits, vous ne pouvez pas sanctionner deux fois le même comportement fautif.
Attention
La règle est différente si le salarié ne change pas d’attitude et qu’il persiste en ayant toujours son comportement fautif. Dans ce cas, vous pouvez sanctionner le salarié, et ce, même si les faits qui sont de même nature ont déjà fait l’objet d’une première sanction.
Il faut savoir que même si la frontière est mince, le rappel à l’ordre doit être distingué de l’avertissement.
Un rappel à l’ordre consiste à demander au salarié de faire attention à son comportement. On est notamment sur un rappel à l’ordre lorsque l’employeur demande par mail au salarié de faire preuve de respect à son égard, de cesser d'être agressif, de faire preuve de jugements moraux, de cesser de colporter des rumeurs et autres dénigrements auprès de la clientèle et des autres salariés.
Seul l’avertissement relève du droit disciplinaire.
Ainsi, une sanction disciplinaire peut être prise pour les faits qui sont à l’origine d’une lettre de rappel à l’ordre.
Mais attention, il est très important d’apporter une attention particulière à la rédaction de votre courrier de rappel à l’ordre. En cas de contentieux, celui-ci peut être requalifié en sanction disciplinaire.
Exemple
Un simple mail comportant divers reproches et insistant sur la nécessité de changement radical de comportement du salarié peut être considéré comme un avertissement sanctionnant un comportement fautif par les juges.
Les Editions Tissot vous proposent un modèle de lettre pour un avertissement que vous pouvez retrouver dans la nouvelle documentation « Tissot Social Entreprise ACTIV ».
Cour de cassation, chambre sociale, 20 mars 2024, n° 22-14.465 (l’employeur n’épuise pas son pouvoir disciplinaire lorsqu’il adresse un courriel au salarié dans lequel il lui demande notamment de faire preuve de respect à son égard. Ce courriel constitue un simple rappel à l’ordre)
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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