Droit du travail & RH

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Discrimination : la HALDE présente son bilan 2009

Publié le par dans Embauche.

2009 était la 5e année d’activité de la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. La présentation de son bilan annuel fait ressortir l’importance de ses missions et de son travail au quotidien. La HALDE y donne également des exemples de condamnations d’employeurs pour discrimination…

Discrimination : la HALDE présente son bilan 2009 (17/03/2010)Le 5 mars 2010, Louis Schweitzer a présenté le bilan annuel de la HALDE pour 2009.



Les chiffres clé de la HALDE en 2009

10.545 réclamations pour discrimination ont été enregistrées et traitées en 2009, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2008 et 69 % par rapport à 2007.

Cette hausse provient d’une meilleure notoriété de la HALDE, elle ne signifie pas que le nombre de discriminations a augmenté.

Sur l’ensemble de ces réclamations, 16 % ont donné lieu à une intervention directe de la HALDE, les autres étant abandonnées, réorientées, voire rejetées.

L’action de la HALDE se traduit de plus en plus par une intervention devant les tribunaux (212 interventions en 2009, dont 80 % ont été suivies d’effet), ou par des recommandations et avis (164).

Le mandat de Louis Schweitzer, qui assurait la présidence de la HALDE, est arrivé à son terme. Le nom de son remplaçant sera connu après les élections régionales.
Focus sur les discriminations liées à l’emploi

Presque la moitié des réclamations portées devant la HALDE ont porté sur l’emploi :
  • 2/3 concernent le déroulement de carrière, 1/3 le recrutement ;
  • 2/3 dans le secteur privé.

Les facteurs de discrimination sont, par ordre d’importance :
  • l’origine, pour 28,5 % ;
  • l’état de santé et le handicap, pour 18,5 % ;
  • le sexe et la grossesse (9 %). Le nombre de réclamations a doublé par rapport à 2008 ;
  • l’âge (5 %).

Viennent ensuite l’orientation sexuelle, les activités syndicales et opinions politiques, puis les convictions religieuses.

La HALDE fait état de quelques exemples significatifs de jugements rendus dans le cadre de discriminations à l’emploi :
  • 32.0000 euros de réparations pour licenciement entaché de discrimination raciale ;
  • 206.000 euros de dédommagement pour une discrimination liée à l’état de grossesse dans le cadre d’un licenciement ;
  • etc.

Les sanctions sont de plus en plus lourdes et dissuasives…

A. Ninucci

(Rapport annuel de la HALDE 2009 ; www.halde.fr)


Les risques de discrimination ne sont pas à prendre à la légère, d’autant qu’elle peut exister sans réelle intention de nuire. Il faut donc être particulièrement vigilant, que ce soit dans les différentes phases de recrutement ou dans le déroulement de carrière.
Pour vous aider à bien en comprendre les enjeux, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».

Article publié le 17 mars 2010
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