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Discrimination : une différence de diplôme peut justifier un écart de salaire

Publié le par dans Rémunération BTP.

Malgré le principe « A travail égal, salaire égal », une différence importante de niveau de formation peut justifier un écart de salaire entre deux personnes embauchées sous la même qualification et exerçant le même travail.

Discrimination : une différence de diplôme peut justifier un écart de salaire (20/04/2010)En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer une égalité de rémunération entre vos salariés qui sont dans une situation identique (par exemple, occupant un même poste).

Une différence de salaire est toutefois possible si elle est fondée sur des éléments objectifs (expérience, capacité professionnelle, etc.).

Un diplôme de niveau différent peut-il justifier une différence de rémunération lorsque les salariés occupent le même poste avec une qualification professionnelle identique ?

C’est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 17 mars 2010  (3 p.) que vous pouvez télécharger gratuitement.

La seule différence de diplômes entre des salariés engagés au même moment, avec la même qualification professionnelle et qui effectuent un travail identique, suffit pour justifier objectivement une différence de rémunération entre eux.

Exemple :
Des salariés sont embauchés au même moment avec la même qualification professionnelle : « graphiste webdesigner ». Ils effectuent un travail strictement identique, avec la même classification de la convention collective des télécommunications.
Une des salariés a un BTS « Expression visuelle » (BAC +2).
Le salarié auquel elle se compare est titulaire d’un DESS en ingénierie multimédia (BAC +5). Pour les juges, ces diplômes, utiles à l’exercice des fonctions occupées, sanctionnant des formations professionnelles de niveaux et durées inégales, constituent une raison objective et pertinente justifiant la différence de rémunération.

Dans cette affaire, il n’y avait donc pas de violation du principe « A travail égal, salaire égal ».

Pour plus de précisions sur la rémunération des salariés, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion pratique des rémunérations du BTP » et leurs formations en paie spéciales BTP.


I. Vénuat


(Cour de cassation, chambre sociale, 17 mars 2010, n° 08–43088 : des diplômes de niveau et de durée différentes constituent une raison objective et pertinente justifiant une différence de rémunération)


Article publié le 20 avril 2010
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