Droit du travail & RH

Distanciation, port du masque : de nouvelles modifications

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Avec le nouveau pic de propagation du Covid-19 et l’apparition des variants, le Gouvernement a pris par décret de nouvelles mesures de distanciation sociale. Il fait une distinction entre les situations où le masque est porté et celles où il ne l’est pas. La fin de l’utilisation des masques faits maison a aussi été annoncée. Le protocole national sanitaire a été remis à jour dans la foulée.

Distanciation sociale : 2 mètres désormais en l’absence de masque

Dans les situations où le masque n’est pas porté, alors il est décidé qu’une distance sociale de 2 mètres soit respectée en tout lieu et en toute circonstance, au lieu d’au minimum un mètre comme cela l’était auparavant.

Cela risque d’avoir des conséquences sur le contact-tracing puisque si la nouvelle distanciation n’est pas respectée, les salariés pourront être considérés comme cas contacts. .

Rappelons que dans les entreprises le port du masque est systématique dans les lieux collectifs clos. Des adaptations à ce principe général peuvent toutefois être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels. Elles font l’objet d’échanges avec les personnels ou leurs représentants afin de répondre à la nécessité d’informer et de s’informer pour suivre régulièrement l’application, les difficultés et les adaptations au sein de l’entreprise et des collectifs de travail.

Dans le BTP, pour les salariés travaillant sur chantier en extérieur, le port de masque ne s’impose que s’il y a des regroupements ou que les distanciations sociales ne peuvent pas être respectées.

Dans les quelques hypothèses où le port du masque est impossible, vous devez donc veiller à faire respecter cette distanciation sociale de 2 mètres.

Dans les lieux et les circonstances où le port du masque est obligatoire, la mesure de distanciation physique reste d'au moins un mètre entre deux personnes.

Ces obligations de prévention pour éviter la survenance du risque au sein de vos entreprises sont essentielles.

Vous pouvez effectuer des rappels de ce port du masque obligatoire, ainsi que des gestes barrières mis en place au sein de vos entreprises auprès de vos salariés, notamment via des quarts d’heure sécurité.

Notez-le
En entreprise, vous devez veiller à ce que ce masque soit effectivement porté et de manière correcte car il vous appartient de veiller à protéger la santé de vos salariés. Il est rappelé que des contrôles de l’inspection du travail ont lieu pour vérifier que cette mesure est bien respectée. A défaut, vous risquez d’engager votre responsabilité.

Port du masque : la fin des masques faits maison

Face à la menace des variants, le ministère de la Santé a recommandé de ne plus utiliser les masques artisanaux faits main. Ils sont en effet jugés moins efficaces par le Haut conseil de la santé publique que les masques dits de catégorie 1.

Le décret qui revoit les règles de commercialisation des masques et l’information des acheteurs met d’ailleurs clairement à part les masques de forme chirurgicale en tissu.

Le protocole national, mis à jour le 29 janvier 2021, prévoit que le port du masque dans les lieux collectifs clos est :

  • soit un masque « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »). Les masques de catégorie 2 (filtration entre 70 % et 90 %) ne sont plus autorisés ;
  • soit un masque de type chirurgical.

Le port du masque doit être associé au respect des gestes barrières et d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes. Des adaptations sont toujours possibles afin de répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)

Notez-le
Face à ces nouveautés, vous devez penser à modifier une nouvelle fois votre DUER afin de respecter votre obligation de prévention en santé, sécurité à l’égard de vos travailleurs. Vous devez les informer de ces nouvelles mesures restrictives de sécurité par une note de service ou d’affichage par exemple. Les obligations liées au port du masque figurent aussi dans le règlement intérieur. Il va donc lui aussi devoir être modifié.

Pour vous aider à faire respecter l'obligation du port du masque, les Editions Tissot vous proposent un modèle de note d’information sur le port du masque extrait de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP » :

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP


Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence, Jo du 28
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, 29 janvier 2021

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