Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Document d’information des travailleurs détachés : un modèle est disponible

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Si vous accueillez des salariés détachés, vous devez leur remettre un document d’information présentant la réglementation française qui leur est applicable. Un modèle vient d’être diffusé.

Document d’information des travailleurs détachés : vos obligations

Les travailleurs détachés en France par une entreprise prestataire de services établie à l’étranger en vue de réaliser des travaux de Bâtiment ou des Travaux Publics doivent se voir remettre un document d’information sur la réglementation qui leur est applicable : durée du travail, rémunération, congés, etc.

C’est à vous de leur fournir ce document en même temps que la carte BTP.

Document d’information des travailleurs détachés : un modèle disponible

Un modèle vient d’être fixé par arrêté. Outre des adresses utiles, il comporte des rubriques sur :

  • la durée du travail ;
  • la rémunération ;
  • les congés :
  • la santé, sécurité des travailleurs ;
  • les travailleurs intérimaires.

Vous pouvez le télécharger ici :

Document d’information des travailleurs détachés (modèle)

Ce document va également être mis à disposition par l'union des caisses de France sur son site Internet.

Il a vocation à être remis à jour notamment à chaque revalorisation du salaire minimum légal.

Attention
le modèle de document est disponible uniquement en langue française. Or ce document doit être rédigé dans une langue que le salarié détaché comprenne même s’il ne doit pas nécessairement être traduit dans la langue de son pays d’origine. Il vous appartient donc de vérifier si vos salariés concernés peuvent comprendre ce document en langue française et à défaut de le traduire.

Arrêté du 12 juillet 2017 relatif au document d'information mis à disposition par l'Union des caisses de France et remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics, Jo du 26