Droit du travail & RH

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Don de matériel informatique aux salariés : avantageux !

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

Si votre entreprise détient du matériel informatique, complètement amorti, qu’elle envisage de remplacer, il existe une solution intéressante : vous pouvez en faire don à vos salariés.

Don de matériel informatique : quel matériel ?

Sont concernés les ordinateurs (portables ou fixes), les périphériques (imprimante, scanner, disque dur externe, etc.), et les matériels de communication permettant l’accès aux services de communication électronique et de communication au public en ligne (type modem, PDA, etc.).

Ces matériels doivent être munis des logiciels nécessaires à leur utilisation (logiciels usuels de bureautique, logiciels d’accès à Internet).

Les matériels en question doivent être complètement amortis. Si ces matériels, d’une valeur initiale inférieure à 500 euros, n’ont pas été inscrits en immobilisation, ils doivent dans ce cas avoir été admis en charge au titre de l’exercice d’acquisition et avoir été utilisés à des fins professionnelles pendant au moins 12 mois à compter de leur date d’acquisition.

Pour plus de précisions sur les règles applicables en matière d’amortissement, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».


Don de matériel informatique : quels bénéficiaires ?

Peuvent profiter de cet avantage tous les salariés titulaires d’un contrat de travail (en CDI, CDD, à temps partiel, en contrat de formation en alternance ou en insertion professionnelle, etc.).

Les dirigeants peuvent aussi bénéficier de cet avantage, à condition d’être titulaire d’un contrat de travail et de pouvoir justifier de la régularité du cumul de ce contrat avec le mandat social.


Don de matériel informatique : quel avantage ?

Le don aux salariés de ce matériel correspond à un avantage en nature : cet avantage sera exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite d’un prix de revient global de 2.000 euros par an et par salarié (la fraction excédant ce plafond sera soumise à l’impôt sur le revenu).

Pour l’entreprise, cet avantage est exclu de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, sous les mêmes conditions et dans les mêmes limites. Il n’est pas, non plus, soumis aux taxes et participations assises sur les salaires (taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, participations de l’employeur à la formation continue et à l’effort de construction).


Instruction administrative 5 F-2–09 du 5 janvier 2009

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