Droit du travail & RH

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Donneurs d’ordre du BTP : enfin une solution pour simplifier vos obligations administratives !

Publié le par dans Embauche BTP.

La lutte contre le travail dissimulé, ou « travail au noir », fait peser de très lourdes responsabilités sur les donneurs d’ordre et les sous-traitants. Le BTP étant un secteur particulièrement concerné, nous vous proposons de découvrir une solution rapide, efficace et sécurisée pour venir à bout de toutes vos obligations administratives et éviter de lourdes sanctions.

Vous êtes donneur d’ordre dans le BTP : quelles sont vos obligations en matière de lutte contre le travail dissimulé ?

Pour tout contrat d’au moins 3.000 euros, les donneurs d’ordre sont tenus de demander à chaque sous-traitant un certain nombre de documents, dont, par exemple (Code du travail, art. D. 8222–5) :

  • une attestation sur l’honneur certifiant que le travail est effectué par des salariés employés et déclarés régulièrement ;
  • une attestation de déclarations sociales de moins de 6 mois émanant de l’URSSAF ;
  • une attestation sur l’honneur de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
  • etc.

Ces vérifications administratives ont lieu lors de la signature du contrat puis tous les 6 mois.

Une solution rapide, efficace et sécurisée pour vous aider

Donneurs d’ordre ou sous-traitants du BTP, si vous êtes concernés par cette réglementation, sachez qu’il existe une solution simple, rapide et sécurisée pour vous aider dans ces démarches.

La société Actradis met à votre disposition une plate-forme Internet permettant aux donneurs d’ordre de récupérer instantanément les documents mis en ligne par leurs sous-traitants.

Ces derniers envoient leurs documents à Actradis, qui les vérifie, les numérise, les met en ligne à la disposition des donneurs d’ordre et les archive.

Une relance automatique est effectuée auprès de chaque sous-traitant pour la mise à jour des données.

Les donneurs d’ordre n’ont plus qu’à se connecter pour télécharger les documents nécessaires : c’est simple, rapide et sécurisé.

Pour plus de renseignements sur ce service, consultez la plaquette de présentation d’Actradis ainsi que son site Internet : www.actradis.fr.

Quels sont les risques à ne pas respecter toutes ces obligations ?

Le donneur d’ordre qui ne procède pas à ces vérifications régulières voit sa responsabilité engagée si son sous-traitant est reconnu coupable de travail dissimulé.

En fait, il sera considéré comme ayant eu lui-même recours à du travail dissimulé.

Les sanctions sont à la fois pénales et financières. On peut citer, parmi les sanctions les plus importantes :

  • jusqu’à 3 ans de prison et une amende de 45.000 euros à l’encontre de la personne physique ;
  • une amende de 225.000 euros et un risque de dissolution et de fermeture de l’établissement pour la personne morale ;
  • une exclusion des marchés publics ;
  • le remboursement des exonérations et réductions de cotisations sociales ;
  • un refus des aides publiques à l’emploi et à la formation professionnelle pour une durée maximale de 5 ans ;
  • etc.
   
Les sanctions à l’égard du travail illégal (dont fait partie le travail dissimulé) ont été alourdies cet été. Pour en savoir plus, consultez notre article « Travail illégal et emploi d’étrangers sans titre de travail : gare aux sanctions ».
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