Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Dons de JRTT : une autre façon d’être solidaire

Publié le par dans Temps de travail.

Vos salariés peuvent, sous certaines conditions, renoncer à des journées ou demi-journées de repos pour permettre le maintien de la rémunération de leurs collègues partis en congé pour réaliser une activité à but caritatif ou humanitaire, par exemple.

C’est une autre façon d’être solidaire. Sur sa demande et avec votre accord, un salarié peut renoncer à tout ou partie de ses journées RTT, ainsi qu’à ses jours de repos compensateur.

Notez-le : si vous souhaitez mettre en place ce système dans votre entreprise (suite à la demande d’un salarié de faire un don, par exemple), vous devrez en informer votre comité d’entreprise ou, à défaut, vos délégués du personnel, ainsi que vos salariés.

Dans la pratique, vous ne payez pas ces jours au salarié « donateur » mais les placez sur un fonds que vous devrez créer à cet effet.

Ce fonds permettra ensuite à d’autres salariés de votre entreprise d’être rémunérés alors qu’ils auront pris un congé pour exercer une activité désintéressée pour le compte d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général, tel que la Croix-Rouge, le Secours catholique, la Fondation du patrimoine, les Restos du cœur, la Fondation de France, etc.

Cette possibilité est temporaire. Elle est applicable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010.
Attention :la rémunération des salariés en congé est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations et contributions sociales selon les règles de droit commun applicables aux salaires.

Concernant la valeur des jours donnés, elle est calculée sur la base de la rémunération qui aurait été versée aux salariés « donateurs », appréciée à la date du versement sur le fonds que vous avez spécifiquement mis en place pour cela. Ce versement est effectué au nom et pour le compte du salarié.

Reste que de nombreuses questions pratiques se posent : quels types de congés sont réellement concernés ? Le salarié « donateur » pourra-t-il choisir à qui il veut donner ses jours ? Quelles sont les caractéristiques du fonds où seront « déposés » les jours ?

De plus, il n’est pas certain que beaucoup de salariés se montrent prêts à renoncer à des jours de repos… Affaire à suivre !

I. Vénuat

(Décret n° 2008–987 du 18 septembre 2008 pris en application de l’article 2 de la loi n° 2008–111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat)
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.