Dossier spécial rentrée 2023 : 75 changements en droit social à connaître dans le BTP

Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023 de très nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets, circulaires ou encore arrêtés. Plusieurs textes spécifiques au BTP ont aussi été publiés. Nous avons sélectionné pour vous 75 nouveautés pour permettre d’aborder la rentrée sereinement.

Nous vous avons beaucoup parlé des lois de l’été et des nouvelles mesures en faveur des parents qui ont permis la mise en place de mesures fortes comme l’allongement de certains congés pour événements familiaux ou un nouveau contenu obligatoire pour les accords et chartes sur le télétravail.

La réforme des retraites, entrée en vigueur pour l’essentiel au 1^er septembre 2023, est aussi un immanquable avec toute une série de décrets publiés pendant l’été.

Mais ce n’est pas les seuls textes importants à avoir été publiés depuis le 1^er juillet.

D’autres changements sont intervenus concernant la paie notamment les précisions apportées par le BOSS sur la déduction forfaitaire.

Et comme souvent en droit social, des textes d’application différée, notamment en santé et sécurité au travail, sont entrés en vigueur entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023.

Certains dispositifs ont aussi purement et simplement disparu ou ne sont pas entrés en vigueur à la date prévue à l’image du portail sur le document unique.

Des actualités propres au secteur du BTP ont aussi émergé notamment l’agrément de l’accord de participation dans les Travaux publics.

Pour vous mettre à jour de toutes ces nouveautés nous vous proposons un dossier complet de près de 50 pages :

Et pour tout savoir des spécificités du droit social dans le Bâtiment, nous vous conseillons la documentation « Social Bâtiment ACTIV ».