Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Dossier spécial rentrée : 40 changements en droit social à connaître

Publié le 05/09/2022 à 10:42 dans Rémunération.

Temps de lecture : 2 min

Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2022 de nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets ou encore arrêtés. Certains dispositifs ont aussi disparu. Nous avons récapitulé pour vous 40 mesures à connaître pour aborder la rentrée sereinement.

Nous vous avons beaucoup parlé de la loi sur le pouvoir d’achat et de la loi de finances rectificative 2022. Elles ont permis la mise en place de mesures fortes comme la prime de partage de la valeur, le déblocage anticipé de l’épargne salariale ou encore l’extension de la déduction patronale sur les heures supplémentaires.

Mais ce n’est pas les seuls textes importants à avoir été publiés pendant l’été. D’autres changements sont intervenus concernant par exemple l’extension du congé de proche aidant, la hausse du SMIC, les nouvelles modalités déclaratives du congé paternité ou les aides à l’emploi.

Et comme souvent en droit social, des textes d’application différée, comme la loi sur la protection des lanceurs d’alerte, sont entrés en vigueur entre le 1er juillet et le 1er septembre 2022. Avec à la clé des conséquences lourdes comme la nécessité de modifier son règlement intérieur ou de faire le point sur ses affichages obligatoires.

Certains dispositifs ont aussi purement et simplement disparus comme l’activité partielle garde d’enfants ou ont été réactivés rétroactivement comme le régime dérogatoire des arrêts de travail s’agissant des indemnités complémentaires employeur.

Pour vous mettre à jour de toutes ces nouveautés nous vous proposons un dossier complet de 60 pages :

Vous trouverez aussi en annexe des modèles de documents utiles comme un règlement intérieur à jour au 1er septembre 2022 ou des modèles de courriers pour respecter vos nouvelles obligations suite aux lois de l’été comme la note d’information portant sur les cas de déblocage de l’épargne salariale et la décision unilatérale de versement d’une prime de partage de la valeur.