Droit du travail & RH

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Droit du travail : les réformes qui nous attendent en 2009…

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, vient de dévoiler son projet d’agenda social pour l’année 2009. Au menu : des négociations en cours qui doivent aboutir, de nouveaux thèmes de négociation et de concertations… Tout un programme !


1er point : faire aboutir les négociations en cours ou déjà prévues.

Sont concernées les négociations portant sur :
  • la convention AGIRC/ARRCO sur les retraites complémentaires. La date d’échéance est fixée au 1er avril prochain, date d’expiration de l’actuelle convention ;
  • la médecine du travail. Il s’agit, entre autres, de modifier le financement des centres de santé au travail et de renforcer la prévention. La réforme, initialement prévue pour la fin du mois, devrait être repoussée au printemps ;
  • le dialogue social entre l’employeur et les salariés dans les très petites entreprises.

Les partenaires sociaux ont 10 jours pour émettre un avis sur ce projet d’agenda. A suivre…
2e point : ouvrir de nouveaux thèmes de négociation et de concertation.

Brice Hortefeux propose aux partenaires sociaux d’ouvrir de nouvelles discussions au cours du second semestre 2009 :
  • sur les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise principalement), leur statut, leur place dans l’entreprise, pour promouvoir une meilleure efficacité ;
  • sur la gouvernance des entreprises, et l’association des salariés, par le biais de leurs représentants, à la vie de leur entreprise et à ses choix stratégiques ;
  • sur le paritarisme, son mode de gestion et son financement ;
  • sur l’égalité professionnelle hommes/femmes et la conciliation des temps de travail et des temps consacrés à la famille. Devraient également être abordés les moyens d’appliquer les règles actuelles sur l’égalité salariale et les sanctions qui pourraient être envisagées ;
  • enfin, sur la désignation des conseillers prud’homaux. Selon le ministre du Travail, il est nécessaire de faire le bilan des élections du 3 décembre dernier et d’envisager des réformes dans la façon dont les conseillers sont élus.

Un agenda chargé donc, qui risque d’être mis à mal par la situation économique et les chantiers qui attendent les partenaires sociaux pour y faire face.

A. Ninucci


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Article publié le 27 février 2009
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