Droit du travail & RH

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Droit du travail : rétrospective des actualités 2007–2009

Publié le par dans Contrat de travail.

A l’occasion du 100e numéro de leur lettre « Les clés de la gestion du personnel », les Editions Tissot vous proposent une sélection de quelques-unes des réformes les plus importantes depuis 2007 : heures supplémentaires, Code du travail, temps de travail, etc. Souvenirs, souvenirs…


L’année 2007 est sans conteste l’année d’une grande réforme : la défiscalisation des heures supplémentaires.

Martelé par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle, le slogan « Travailler plus pour gagner plus » trouvait sa première application pratique par la publication de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) en août : les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et font l’objet d’une importante réduction des cotisations salariales et patronales.

A noter également :
L’année 2008 a quant à elle été marquée par de nombreuses nouveautés : N’oublions pas deux autres réformes qui vous ont beaucoup intéressé :
Retrouvez chaque jour, une actualité différente dans notre rubrique « A la une » !
2009 ne devrait malheureusement pas être en reste de nouveautés législatives. « Malheureusement », car la situation mondiale a déjà contraint l’État à prendre de nombreuses mesures pour soutenir l’économie et le pouvoir d’achat des salariés :
  • meilleure indemnisation du chômage partiel ;
  • extension du contrat de transition professionnelle (CTP) ;
  • prise en charge d’une partie des frais de transport.
A noter également deux mesures en vue de favoriser le maintien en activité des seniors :
  • le cumul d’un emploi et d’une pension de retraite est facilité ;
  • la mise à la retraite d’office n’est plus possible avant l’âge de 70 ans.

Autant de réformes que nous espérons vous avoir aidé à mettre en pratique.

La Rédaction

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Article publié le 30 mars 2009
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