Droit du travail : rétrospective des actualités 2007–2009

L’année 2007 est sans conteste l’année d’une grande réforme : la défiscalisation des heures supplémentaires.

Martelé par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle, le slogan « Travailler plus pour gagner plus » trouvait sa première application pratique par la publication de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) en août : les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et font l’objet d’une importante réduction des cotisations salariales et patronales.

A noter également :

• la réforme du statut des stagiaires ;
• la suppression de la contribution Delalande.

L’année 2008 a quant à elle été marquée par de nombreuses nouveautés :

• la réforme du Code du travail au mois de mai ;
• la création de la rupture conventionnelle, la réforme de la période d’essai et de l’indemnité de licenciement au mois de juin ;
• la rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail, au mois d’août ;
• le développement de l’épargne salariale, notamment l’intéressement et la participation, et la création d’une aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés en décembre.

N’oublions pas deux autres réformes qui vous ont beaucoup intéressé :

• les nouveaux horaires de sortie autorisés pour les salariés en arrêt maladie ;
• la journée de solidarité, qui n’a plus à être fixée par défaut le lundi de Pentecôte.

2009 ne devrait malheureusement pas être en reste de nouveautés législatives. « Malheureusement », car la situation mondiale a déjà contraint l’État à prendre de nombreuses mesures pour soutenir l’économie et le pouvoir d’achat des salariés :

• meilleure indemnisation du chômage partiel ;
• extension du contrat de transition professionnelle (CTP) ;
• prise en charge d’une partie des frais de transport.

A noter également deux mesures en vue de favoriser le maintien en activité des seniors :

• le cumul d’un emploi et d’une pension de retraite est facilité ;
• la mise à la retraite d’office n’est plus possible avant l’âge de 70 ans.

Autant de réformes que nous espérons vous avoir aidé à mettre en pratique.

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Article publié le 30 mars 2009