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Droit du travail : rétrospective des actualités 2007–2009
Publié le par Contrat de travail.
dansA l’occasion du 100e numéro de leur lettre « Les clés de la gestion du personnel », les Editions Tissot vous proposent une sélection de quelques-unes des réformes les plus importantes depuis 2007 : heures supplémentaires, Code du travail, temps de travail, etc. Souvenirs, souvenirs…
L’année 2007 est sans conteste l’année d’une grande réforme : la défiscalisation des heures supplémentaires.
Martelé par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle, le slogan « Travailler plus pour gagner plus » trouvait sa première application pratique par la publication de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) en août : les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et font l’objet d’une importante réduction des cotisations salariales et patronales.
A noter également :
- la réforme du statut des stagiaires ;
- la suppression de la contribution Delalande.
L’année 2008 a quant à elle été marquée par de nombreuses nouveautés :
- la réforme du Code du travail au mois de mai ;
- la création de la rupture conventionnelle, la réforme de la période d’essai et de l’indemnité de licenciement au mois de juin ;
- la rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail, au mois d’août ;
- le développement de l’épargne salariale, notamment l’intéressement et la participation, et la création d’une aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés en décembre.
- les nouveaux horaires de sortie autorisés pour les salariés en arrêt maladie ;
- la journée de solidarité, qui n’a plus à être fixée par défaut le lundi de Pentecôte.
Retrouvez chaque jour, une actualité différente dans notre rubrique « A la une » !
- meilleure indemnisation du chômage partiel ;
- extension du contrat de transition professionnelle (CTP) ;
- prise en charge d’une partie des frais de transport.
- le cumul d’un emploi et d’une pension de retraite est facilité ;
- la mise à la retraite d’office n’est plus possible avant l’âge de 70 ans.
Autant de réformes que nous espérons vous avoir aidé à mettre en pratique.
La Rédaction
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Article publié le 30 mars 2009