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Droits à congés payés : l’ancienneté de vos salariés est valorisée

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’ancienneté de vos salariés peut leur permettre de bénéficier de droits à congé bonifiés. Ces bonus attribués sous forme de jours supplémentaires de vacances ou d’une valorisation de l’indemnité de congé varient selon les catégories professionnelles et parfois le statut du salarié. Explications.

La valorisation de l’ancienneté

L’ancienneté de vos salariés leur donne droit éventuellement à des jours de congé supplémentaire. Ces droits qui leur sont ouverts par les conventions collectives du Bâtiment diffèrent selon les catégories de personnel. Pour les ouvriers, c’est l’ancienneté chez un même employeur qui est valorisée.

Ces droits à congés sont versés sous forme d’une indemnité supplémentaire, sans absence correspondante.

Cette indemnité est attribuée automatiquement aux ouvriers qui comptent au moins 20 ans de service continu ou non, dans l’entreprise, au 31 mars de l’année ou à la date de leur départ. En fonction de l’ancienneté acquise, l’indemnité de congés est majorée :

  • de 2 jours, si l’ouvrier compte plus de 20 ans, mais moins de 25 ans d’ancienneté ;
  • de 4 jours, s’il totalise plus de 25 ans et moins de 30 ans d’ancienneté ;
  • et de 6 jours, à partir de 30 ans.

Pour les ETAM et les cadres, c’est en revanche l’ancienneté dans l’entreprise ou la profession qui est retenue :

  • dans le 1er cas, elle comprend toutes les périodes d’emploi qui ont été effectuées dans l’entreprise, qu’elles soient continues ou non et, quelles qu’aient été les qualifications successives du salarié : ouvrier, ETAM ou cadre ;
  • dans le second cas, ne sont retenues que les périodes d’emploi effectuées dans le BTP, en qualité d’ETAM ou de cadre uniquement.
   
A la différence des ouvriers, il s’agit là de droits à congés supplémentaires qui ne peuvent être indemnisés que s’ils sont pris effectivement.

A condition qu’ils soient employés dans une entreprise du BTP au 31 mars de l’année (hormis en cas de départ en retraite), les ETAM et les cadres qui en font la demande peuvent ainsi bénéficier de 2 ou 3 jours de congés supplémentaires, selon les cas. Ces jours doivent être pris non accolés au congé principal.

L’ancienneté dans l’entreprise et celle dans le BTP ne sont pas cumulables. Seule la plus favorable doit être prise en compte.

Les cas particuliers

La loi vous oblige également à accorder des jours supplémentaires de congé aux salariées et apprenties de l’entreprise qui élèvent un ou des enfant(s) âgé(s) de moins de 15 ans, au 30 avril précédant l’ouverture de la période de prise des congés.

   
Peu importe qu’elles soient mariées ou célibataires ou qu’un lien de parenté existe entre elles et l’enfant. Ces jours de congé doivent leur être attribués dès lors qu’elles assument la charge effective et permanente de l’enfant.

Les femmes âgées de moins de 21 ans bénéficient ainsi de 2 jours de congé en plus par enfant à charge de moins de 15 ans. Ce congé supplémentaire est toutefois réduit à un jour si le congé principal n’excède pas 6 jours.

Celles âgées de 21 ans et plus peuvent prétendre quant à elles à 2 jours supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du montant de leurs droits à congé, n’excède au total 30 jours (congé principal, 5e semaine et congé pour enfant à charge).

   
En pratique, ce droit ne peut donc être ouvert que pour les salariées qui ne bénéficient pas d’un droit à congé annuel complet.

Ces jours de congés sont payés par la Caisse, non pas automatiquement, mais sur demande et sur présentation des justificatifs nécessaires. Vous devez ainsi joindre au certificat bleu, une fiche familiale d’état civil ainsi qu’une attestation sur papier libre établie par la salariée, rappelant les noms, prénoms et date de naissance du ou des enfant(s) à sa charge et certifiant qu’ils sont bien élevés à son domicile.

Le calcul particulier de ces jours de congés est effectué sous votre responsabilité. Vous devez donc dans tous les cas vérifier l’âge des intéressées, et être à même de justifier que le ou les enfant(s) sont bien à charge.

Sachez enfin, les jeunes et apprentis de moins de 21 ans (au 30 avril de l’année précédente) employés par l’entreprise ont droit, s’ils le demandent, à un congé de 30 jours ouvrables, quelle que soit leur ancienneté. Aucune indemnité de congé n’a toutefois à leur être versée, pour les jours de vacances dont ils réclament le bénéfice en plus de celles qu’ils ont acquises, par leur travail au cours de la période de référence.

Florence Labbé

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