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DSN : conseils pour faire face à l’obligation intermédiaire de juillet 2016

Publié le par dans Rémunération.

Les employeurs dépassant un certain montant de cotisations sociales vont être obligés de transmettre une DSN à compter des rémunérations versées au 1er juillet 2016. Si vous faites partie des entreprises concernées, voici quelques conseils utiles pour préparer cette étape.

DSN : les entreprises concernées par l’obligation intermédiaire

L’obligation anticipée s’applique pour les rémunérations versées à partir du 1er juillet 2016 (et donc de la DSN du 5 ou 15 août 2016) pour les entreprises :

  • qui ont versé directement des cotisations et contributions sociales pour un montant égal ou supérieur à 50 000 euros pour la période de paie au titre de l’année 2014 ;
  • qui ont recours à un tiers déclarant ayant déclaré, au titre de l’année 2014, un montant de cotisations et contributions sociales égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour le compte de ses différents clients.
   
Le tiers déclarant peut être un expert-comptable, un centre de gestion agréé ou encore un prestataire de service sur le domaine de la paie. En revanche, un groupe de plusieurs sociétés est un déclarant direct même s’il effectue de manière centralisée les DSN.

Si vous n’êtes pas concerné par ces deux seuils, vous ne devrez passer à la DSN qu’à compter de la paie de janvier 2017 (DSN à effectuer en février 2017).

Des seuils différents s’appliquent au secteur agricole. En outre, l’échéance est plus tardive puisque certains employeurs ne passeront à la DSN qu’à compter du mois d’avril 2017.

DSN : préparer l’étape intermédiaire

Le site dsn-info.fr conseille aux entreprises et tiers déclarants concernés par l’obligation intermédiaire de contacter sans tarder leur éditeur de logiciel de paie pour vérifier le calendrier de mise à disposition d’un logiciel adapté et faire le point sur les démarches à suivre.

Il leur faut également vérifier la qualité des données à transmettre par la DSN (SIRET, donnée des contrats de travail, des cotisations, etc.).

Autre recommandation : tester les DSN avant l’envoi réel, notamment grâce à l’outil « DSN-Val ».

Enfin, une fois la DSN émise, il faut consulter son tableau de bord afin de vérifier et corriger les anomalies et rejets éventuels. Pour en savoir plus sur les précautions à prendre, consultez notre article « DSN : les points de vigilance à connaitre ».

   
Il est possible d’anticiper l’obligation intermédiaire. Toutefois s’agissant des entreprises de moins de 9 salariés qui règlent leurs cotisations URSSAF chaque trimestre, le démarrage de la DSN s’effectue obligatoirement en début de trimestre : il leur est donc conseillé de déposer leur demande de DSN après clôture de la paie de juillet.

Le site dsn-info.fr publie également un question-réponses intéressant concernant l’obligation intermédiaire permettant notamment de répondre à des questions telles que comment gérer la DSN en cas de fermeture de l’entreprise dans le cadre des congés d’été. Vous pouvez le télécharger ici :

Anne-Lise Castell

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