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DSN : dépôt en norme 2018.1

Publié le par dans Rémunération.

A partir du 25 janvier 2018, vous pourrez réaliser le dépôt de votre DSN en norme NEODeS 2018.1. Toutefois, un dépôt de DSN en norme NEODeS 2017.1 peut être réalisé en production jusqu’à l’échéance du 16 avril 2018.

NEODeS : norme d’échanges pour la DSN

NEODeS est une norme d’échange. Elle permet les échanges dématérialisés de données sociales. Elle définit notamment les éléments suivants :

  • les points de dépôt des messages à destination de la sphère sociale ;
  • les formats informatiques des valeurs échangées ;
  • la structure des messages ;
  • les modalités de valorisation de chaque rubrique, etc.

NEODeS : précisions sur la norme 2018.1

La norme NEODeS 2018.1 s’applique en production à compter du 25 janvier 2018. Elle correspond au cahier des technique 2018.1.

Les évolutions entre la norme 2017.1 et la version 2018.1 sont détaillées dans une note différentielle accessible sur le site dsn-info et que nous vous proposons de télécharger.

DSN : note différentielle sur les évolutions des normes 2017.1 et 2018.1

Les dépôts de déclaration sociale nominative en norme NEODeS 2017.1 pourront encore être réalisés en production jusqu’à mi-avril 2018. Ces dépôts seront contrôlés au regard de cette même norme 2017.1. Si la DSN est déposée en norme NEODES 2018.1, elle sera contrôlée au regard de la norme 2018.1.


www.dsn-info.fr

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